Après 5 ans de procédure, le journaliste Stefan de Vries a obtenu les notes de frais de la maire de #Paris et de son cabinet. Bravo !! https://twitter.com/stefandevries/status/1636730508934561794 #transparence #fraisdemandat
#fraisdemandat #transparence #paris
Un sénateur condamné pour le détournement de frais de mandat
L’ex-#Sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, #PhilippeNachbar, qui a démissionné en décembre, a été condamné mardi pour avoir détourné 97 000 euros de #FraisDeMandat. Quand il était membre du bureau du Sénat, il avait participé à la mise en place de règles pour ces frais.
Par @AnttonRouget › https://www.mediapart.fr/journal/france/100123/un-senateur-condamne-pour-le-detournement-de-frais-de-mandat
#senateur #philippenachbar #fraisdemandat
Un sénateur condamné pour le détournement de #FraisDeMandat | par @AnttonRouget https://mdpt.fr/3XlZEES
#France 🇫🇷 Détournement de frais de mandat: la justice rejette le «plaider-coupable» de Cambadélis
Soupçonné d’avoir détourné 114 000 euros de #FraisDeMandat, l’ancien patron du PS avait négocié un «plaider-coupable» avec le #ParquetNationalFinancier. Mais un juge a refusé cette solution à l’amiable, ouvrant la voie à un procès.
#france #fraisdemandat #parquetnationalfinancier
#France 🇫🇷 Détournement de frais de mandat: la justice rejette le «plaider-coupable» de Cambadélis
Soupçonné d’avoir détourné 114 000 euros de #FraisDeMandat, l’ancien patron du PS avait négocié un «plaider-coupable» avec le #ParquetNationalFinancier. Mais un juge a refusé cette solution à l’amiable, ouvrant la voie à un procès.
#france #fraisdemandat #parquetnationalfinancier
[#PartiPris] Des élus détournent l’argent du Parlement, la justice leur offre l’impunité
À la surprise générale, le #ParquetNationalFinancier a classé plusieurs enquêtes visant des parlementaires ayant détourné leurs #FraisDeMandat. Motif: les élus ont remboursé après avoir été repérés. Ce traitement scandaleux instaure un véritable régime d’exception.
#partipris #parquetnationalfinancier #fraisdemandat
[#PartiPris] Des élus détournent l’argent du Parlement, la justice leur offre l’impunité
À la surprise générale, le #ParquetNationalFinancier a classé plusieurs enquêtes visant des parlementaires ayant détourné leurs #FraisDeMandat. Motif: les élus ont remboursé après avoir été repérés. Ce traitement scandaleux instaure un véritable régime d’exception.
#partipris #parquetnationalfinancier #fraisdemandat
« La démission de @FdeRugy à l'annonce des dernières révélations de @Mediapart concernant ses #FraisDeMandat nous a rappelé un RDV que nous avions eu avec lui en début de législature où, déjà, il avait manifesté une certaine frilosité pour les rendre transparents. Thread ⬇️⬇️⬇️ »
— Retweet https://twitter.com/RegardsCitoyens/status/1152138608343756800
« La souveraineté : le nouvel argument d’autorité pour refuser la transparence des frais parlementaires https://www.regardscitoyens.org/?p=6918 #IRFM #FraisDeMandat #DirectAN https://t.co/AbFcaUNzNK »
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#irfm #fraisdemandat #directan
« Frais de mandat : le marathon pour la transparence continue devant le Conseil d'État https://www.regardscitoyens.org/?p=6861
#transparence #IRFM #FraisDeMandat #DirectAN https://t.co/wfFzKoT7Gh »
— Retweet https://twitter.com/RegardsCitoyens/status/1097794712663146496
#transparence #irfm #fraisdemandat #directan
« @canardenchaine @AssembleeNat Comme nous, @Anticor_org déduit de la décision de la @CourDeCassation du 27 juin que les parlementaires sont bien des « personnes chargées d’une mission de service public » et donc justifiables de fonds publics #Transparence #Fraisdemandat http://www.anticor.org/2018/06/27/oui-un-parlementaire-peut-commettre-un-detournement-de-fonds-publics/ »
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