Neuf candidats ont écopé d’une peine d’#inéligibilité pour non‐respect du code électoral par le Conseil constitutionnel, en Haute‐Garonne.
#AnticorVeille https://www.mediacites.fr/breve/toulouse/2023/06/07/legislatives-2022-neuf-candidats-declares-ineligibles-en-haute-garonne/

Ibrahim Boihanery, ancien maire de Tsingoni, a été condamné à 12 mois prison avec sursis, 30.000 euros d’amende et une peine d’#inéligibilité de 3 ans pour des faits de #favoritisme et de #corruption.
#AnticorVeille https://lejournaldemayotte.yt/2023/05/24/ibrahim-boinahery-condamne-pour-avoir-percu-des-retro-commissions-dans-les-marches-publics/

RT @anticor_org

L'avocat général a demandé la confirmation des condamnations prononcées par la Cour d'appel de Nîmes à l'encontre de #FranckProust, dont la peine d’#inéligibilité de 5 ans. Anticor est partie civile dans l'affaire de la #SENIM.
#AnticorAgit https://www.lagazettedenimes.fr/live/64086237f7c3994d6cae7225/justice-franck-proust-l-avocat-general-demande-la-confirmation-de-l-ineligibilite

🐦🔗: https://twitter.com/anticor_org/status/1633489402109337600

Un ancien ministre de la justice, reconnu coupable de détournement de fonds publics pour avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs alors qu'il était sénateur.
Il est condamné à 50.000 euros d'amende (moins que le montant détourné), cinq ans d'inéligibilité, trois ans d'interdiction d'exercer toute fonction publique et trois ans de prison avec sursis.

Les malversations des élus attaquent notre démocratie.

#emploifictif #parquetnationalfinancier #inéligibilité

https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/l-ancien-ministre-de-la-justice-michel-mercier-condamne-a-trois-ans-de-prison-avec-sursis-pour-avoir-octroye-des-emplois-fictifs-a-sa-famille-au-senat_5624372.html

L'ancien #sénateur de Meurthe-et-Moselle a reconnu des faits de détournements de son indemnité de frais de mandat entre 2015 et 2017. Lors d'une procédure de plaider-coupable, il a été accepté une peine de 100 000€ d'amende et 3 ans d'#inéligibilité.
https://www.francebleu.fr/amp/infos/faits-divers-justice/100-000-euros-d-amende-pour-l-ancien-senateur-lr-philippe-nachbar-pour-detournement-de-frais-de-mandat-4757666

Patrick et Isabelle #Balkany ont été condamnés respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100.000 euros d’amende et 10 ans d’#inéligibilité, pour blanchiment de fraude fiscale ce lundi. #AnticorVeille https://www.20minutes.fr/justice/4017962-20230109-patrick-isabelle-balkany-condamnes-respectivement-quatre-ans-demi-trois-ans-demi-prison