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@adalanerd đ https://eldritch.cafe/users/adalanerd/statuses/110670462924345722
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Donc voilĂ , j'apprends que le pouvoir lĂ©gislatif français, [âŠ]
#Justice : lâAssemblĂ©e vote lâexpĂ©rimentation de « tribunaux des activitĂ©s Ă©conomiques » pour quatre ans
https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/07/justice-l-assemblee-vote-l-experimentation-de-tribunaux-des-activites-economiques-pour-quatre-ans_6180888_3224.html
>Actuellement, les activités commerciales et artisanales relÚvent des #tribunaux de #commerce, composés de juges #non_professionnels et #élus. Alors que les autres activités économiques relÚvent du #tribunal #judiciaire, composé de #juges professionnels.
#juges #judiciaire #tribunal #elus #non_professionnels #commerce #tribunaux #justice
Câest lâune des causes principales du dysfonctionnement de notre systĂšme #judiciaire.
Toutefois, force est de constater que lâemplacement prĂ©vu pour la future prison du Muy nâest pas appropriĂ©.
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đŠđ: https://n.respublicae.eu/JLechanteux/status/1631713198393925632
Je me rends Ă #Paris pour enregistrer une vidĂ©o sur les groupes de contrĂŽle coercitif ou sectes, Ă propos de mon vĂ©cu, nĂ© Ă lâintĂ©rieur dâOgyen Kunzang Choling alias #OKC dĂ©rive coercitive, dont le fondateur Ă Ă©tĂ© condamnĂ© en đ§đȘ Ă 5 ans avec sursis, aprĂšs 20 ans de procĂ©dures judiciaires Ă moitiĂ© foireuses (vice de procĂ©dures qui ont bĂ©nĂ©ficiĂ© les accusĂ©s et allĂ©gĂ© les peines)
- Instruction #judiciaire en đ«đ· pour mettre l'organisation et ses responsables face Ă la justice en #France #okcinfo
#okcinfo #France #judiciaire #okc #Paris
Le #populisme #judiciaire ou le populisme politico-judiciaire, la remise en cause de la #présomption d'#innocence est une atteinte de l'homme. On revient à l'ancien régime, et les lettres de cachets, on condamne sans #procÚs #équitable. Des #mégÚres veulent #déconstruire le droit pour rétablir le non-droit. La #justice doit rétablir avec fermeté la présomption d'innocence, il faut dire avec force cela suffit.
#populisme #judiciaire #presomption #innocence #proces #equitable #megeres #deconstruire #justice
#BLOG đŹ #Travail et souffrance Ă©thique: lâinstitution #judiciaire Ă lâ#ĂreGestionnaire
âïž Revue DĂ©libĂ©rĂ©e | En accĂšs libre âș https://blogs.mediapart.fr/revue-deliberee/blog/240822/travail-et-souffrance-ethique-linstitution-judiciaire-lere-gestionnaire
#blog #travail #judiciaire #eregestionnaire
#BLOG đŹ #Travail et souffrance Ă©thique: lâinstitution #judiciaire Ă lâ#ĂreGestionnaire
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#Sarkozy #NicolasSarkozy #tribunal #Justice #carlabruni #uber #Police #judiciaire #PaulBismuth #ThierryHerzog #ecoute #cartoon #dessin #DessinDePresse #dessindujour
#sarkozy #NicolasSarkozy #tribunal #justice #carlabruni #uber #police #judiciaire #paulbismuth #thierryherzog #ecoute #cartoon #dessin #dessindepresse #dessindujour
đš DEAL ! La #justice au cĆur de notre action đȘđș !
Je salue l'accord sur le rĂšglement "e-evidence", un texte majeur qui va considĂ©rablement faciliter la coopĂ©ration #judiciaire et l'Ă©change de preuves Ă©lectroniques entre pays europĂ©ens dans le cadre des enquĂȘtes pĂ©nales.
RT @dreynders: I welcome tonightâs provisional agreement between @europarl_en and @EUCouncil on the @EU_Commission âs proposals on e-Evidence.
These new rules have been much awaited by national jâŠ
đŠđ: https://n.respublicae.eu/fabienne_keller/status/1597979357754298368
Campagnes prĂ©sidentielles de Macron : enquĂȘte #judiciaire ouverte sur le rĂŽle des cabinets de conseil en 2017 et 2022 https://www.ladepeche.fr/2022/11/24/affaire-mckinsey-enquete-judiciaire-ouverte-pour-financement-illegal-de-la-campagne-demmanuel-macron-en-2017-10824854.php
đŠđ: https://nitter.eu/acpoisson/status/1595910893195231232
âïž Ă lâinvitation du Procureur de la RĂ©publique, jâai eu lâhonneur de visiter le Palais de #Justice de #Draguignan.
Moment important pour rencontrer les acteurs de la chaĂźne #judiciaire et Ă©changer avec eux sur le manque de #magistrats ou sur lâaugmentation du nombre dâaffaires.
đŠđ: https://nitter.eu/JLechanteux/status/1572907094596096000
#justice #Draguignan #judiciaire #magistrats
#BLOG đŹ #Travail et souffrance Ă©thique: lâinstitution #judiciaire Ă lâ#ĂreGestionnaire
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#blog #travail #judiciaire #eregestionnaire
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#blog #travail #judiciaire #eregestionnaire
ENQUĂTE. MaĂźtre-chanteur, #agents de renseignement, #Ă©coutes tĂ©lĂ©phoniques : les #secrets de "lâopĂ©ration LVMH"
La cellule #investigation de Radio France a reconstituĂ© les dĂ©tails dâune #opĂ©ration secrĂšte menĂ©e en dĂ©cembre 2008 par le #renseignement intĂ©rieur au #profit du groupe de #luxe #LVMH.
Une tentative de #chantage à caractÚre privé hors de tout cadre #judiciaire, une #saga en sept épisodes.
#vuitton #maitre_chanteur #maßtrechanteur #saga #judiciaire #chantage #lvmh #luxe #profit #renseignement #opération #investigation #secrets #écoutes #agents
Rohhhhh quelle surprise !!!!
Alors quelle #suite pour le dossier #judiciaire de Sarkozy ????
PÎvre Valérie qui cherche 5 millions
đŠđ: https://nitter.eu/acpoisson/status/1513799559603965957
« Nevers : un chien recruté par le tribunal pour faciliter la libération de la parole des victimes »
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/nievre/nevers/video-nevers-un-chien-d-assistance-judiciaire-s-installe-au-tribunal-pour-reconforter-les-victimes-1955632.html #chien #justice #judiciaire #victimes
#chien #justice #judiciaire #victimes
Effacement du casier #judiciaire : ce qu'il faut savoir
Si votre #casier contient des mentions âgĂȘnantesâ, rassurez-vous, cela ne vous suivra pas toute votre vie. En effet, le contenu du casier judiciaire sâefface automatiquement aprĂšs un certain temps. Explications.
https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/effacement-du-casier-judiciaire-ce-qu-il-faut-savoir
#Correctionnelle #preuve #pénal #police #vidéosurveillance #justice #judiciaire #France (#CanardEnchainé n° 5208)
« - Les policiers mentiraient, monsieur ?
- Regardez les caméras !
- Non et non ! La parole des policiers fait foi, et on n'a pas à avoir des caméras partout ! »
#correctionnelle #preuve #pénal #police #vidéosurveillance #justice #judiciaire #france #canardenchainé
[Repouet + hashtags]
@aris đ https://mamot.fr/users/aris/statuses/103786360124771984
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Que fait la Police ? Elle se renseigneâŠ
Les #FAI membres de la #FFDN ont reçu une sollicitation de la #Direction Centrale de la #Police #Judiciaire visant Ă favoriser une #collaboration. [âŠ] faciliter le #travail de la police en identifiant une #personne Ă contacter pour obtenir des #renseignements et en recensant les [âŠ]
https://www.faimaison.net//actualites/partage-article-neutrinet-2020.html
#fai #ffdn #direction #police #judiciaire #collaboration #travail #personne #renseignements
#ProcĂšs du #FN : lâ#Etat rĂ©clame 11 millions dâ#euros au #parti
Lâ#Ătat français, seule #partie civile au procĂšs du FN Ă Paris, a rĂ©clamĂ© 11 #millions dâeuros de #dommages et #intĂ©rĂȘts...
#frontNational #LePen #RassemblementNational #procédure #judiciaire
#procĂšs #fn #etat #euros #parti #Ă©tat #partie #millions #dommages #intĂ©rĂȘts #frontnational #lepen #rassemblementnational #procĂ©dure #judiciaire