POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
306 followers · 11086 posts · Server mstdn.jp

[ 🔄 ]

@adalanerd 🔗 eldritch.cafe/users/adalanerd/
-
Donc voilĂ , j'apprends que le pouvoir lĂ©gislatif français, [
]

 : l’AssemblĂ©e vote l’expĂ©rimentation de « tribunaux des activitĂ©s Ă©conomiques » pour quatre ans
lemonde.fr/societe/article/202

>Actuellement, les activités commerciales et artisanales relÚvent des de , composés de juges et . Alors que les autres activités économiques relÚvent du , composé de professionnels.

#juges #judiciaire #tribunal #elus #non_professionnels #commerce #tribunaux #justice

Last updated 2 years ago

Julie Lechanteux · @JLechanteux
0 followers · 1553 posts · Server respublicae.eu

C’est l’une des causes principales du dysfonctionnement de notre systùme .

Toutefois, force est de constater que l’emplacement prĂ©vu pour la future prison du Muy n’est pas appropriĂ©.

[2/4]

🐩🔗: n.respublicae.eu/JLechanteux/s

#judiciaire

Last updated 3 years ago

Ricardo · @rmdes
945 followers · 3222 posts · Server mstdn.social

Je me rends Ă  pour enregistrer une vidĂ©o sur les groupes de contrĂŽle coercitif ou sectes, Ă  propos de mon vĂ©cu, nĂ© Ă  l’intĂ©rieur d’Ogyen Kunzang Choling alias dĂ©rive coercitive, dont le fondateur Ă  Ă©tĂ© condamnĂ© en 🇧đŸ‡Ș Ă  5 ans avec sursis, aprĂšs 20 ans de procĂ©dures judiciaires Ă  moitiĂ© foireuses (vice de procĂ©dures qui ont bĂ©nĂ©ficiĂ© les accusĂ©s et allĂ©gĂ© les peines)

- Instruction en đŸ‡«đŸ‡· pour mettre l'organisation et ses responsables face Ă  la justice en

#okcinfo #France #judiciaire #okc #Paris

Last updated 3 years ago

Lorenzo.di.gaio · @lorenzodigaio
9 followers · 93 posts · Server pewtix.com

Le ou le populisme politico-judiciaire, la remise en cause de la d' est une atteinte de l'homme. On revient à l'ancien régime, et les lettres de cachets, on condamne sans . Des veulent le droit pour rétablir le non-droit. La doit rétablir avec fermeté la présomption d'innocence, il faut dire avec force cela suffit.

lemonde.fr/societe/article/202

#populisme #judiciaire #presomption #innocence #proces #equitable #megeres #deconstruire #justice

Last updated 3 years ago

Mediapart · @Mediapart
42398 followers · 8200 posts · Server mastodon.social

💬 et souffrance Ă©thique: l’institution Ă  l’

✏ Revue DĂ©libĂ©rĂ©e | En accĂšs libre â€ș blogs.mediapart.fr/revue-delib

#blog #travail #judiciaire #eregestionnaire

Last updated 3 years ago

Mediapart · @Mediapart
47690 followers · 9289 posts · Server mastodon.social

💬 et souffrance Ă©thique: l’institution Ă  l’

✏ Revue DĂ©libĂ©rĂ©e | En accĂšs libre â€ș blogs.mediapart.fr/revue-delib

#blog #travail #judiciaire #eregestionnaire

Last updated 3 years ago

imagesdemarc · @imagesdemarc
12 followers · 19 posts · Server climatejustice.social
Fabienne Keller · @fabienne_keller
11 followers · 815 posts · Server respublicae.eu

🚹 DEAL ! La au cƓur de notre action đŸ‡ȘđŸ‡ș !
Je salue l'accord sur le rĂšglement "e-evidence", un texte majeur qui va considĂ©rablement faciliter la coopĂ©ration et l'Ă©change de preuves Ă©lectroniques entre pays europĂ©ens dans le cadre des enquĂȘtes pĂ©nales.
RT @dreynders: I welcome tonight’s provisional agreement between @europarl_en and @EUCouncil on the @EU_Commission ’s proposals on e-Evidence.

These new rules have been much awaited by national j


🐩🔗: n.respublicae.eu/fabienne_kell

#justice #judiciaire

Last updated 3 years ago

annepoisson · @acpoisson
2 followers · 3403 posts · Server respublicae.eu

#judiciaire

Last updated 3 years ago

Julie Lechanteux · @JLechanteux
0 followers · 1245 posts · Server respublicae.eu

⚖ À l’invitation du Procureur de la RĂ©publique, j’ai eu l’honneur de visiter le Palais de de .

Moment important pour rencontrer les acteurs de la chaĂźne et Ă©changer avec eux sur le manque de ou sur l’augmentation du nombre d’affaires.

🐩🔗: nitter.eu/JLechanteux/status/1

#justice #Draguignan #judiciaire #magistrats

Last updated 3 years ago

Mediapart · @Mediapart
42394 followers · 8198 posts · Server mastodon.social

💬 et souffrance Ă©thique: l’institution Ă  l’

✏ Revue DĂ©libĂ©rĂ©e | En accĂšs libre â€ș blogs.mediapart.fr/revue-delib

#blog #travail #judiciaire #eregestionnaire

Last updated 3 years ago

Mediapart · @Mediapart
47695 followers · 9290 posts · Server mastodon.social

💬 et souffrance Ă©thique: l’institution Ă  l’

✏ Revue DĂ©libĂ©rĂ©e | En accĂšs libre â€ș blogs.mediapart.fr/revue-delib

#blog #travail #judiciaire #eregestionnaire

Last updated 3 years ago

POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
273 followers · 10757 posts · Server mstdn.jp

ENQUÊTE. MaĂźtre-chanteur, de renseignement, tĂ©lĂ©phoniques : les de "l’opĂ©ration LVMH"

La cellule de Radio France a reconstituĂ© les dĂ©tails d’une secrĂšte menĂ©e en dĂ©cembre 2008 par le intĂ©rieur au du groupe de .

Une tentative de à caractÚre privé hors de tout cadre , une en sept épisodes.

francetvinfo.fr/economie/entre

mstdn.jp/media/PPwt6JXF76foejL

#vuitton #maitre_chanteur #maßtrechanteur #saga #judiciaire #chantage #lvmh #luxe #profit #renseignement #opération #investigation #secrets #écoutes #agents

Last updated 3 years ago

annepoisson · @acpoisson
2 followers · 3393 posts · Server respublicae.eu

Rohhhhh quelle surprise !!!!

Alors quelle pour le dossier de Sarkozy ????

PÎvre Valérie qui cherche 5 millions

lefigaro.fr/elections/presiden via @Le_Figaro

🐩🔗: nitter.eu/acpoisson/status/151

#suite #judiciaire

Last updated 3 years ago

· @fanch_301
31 followers · 726 posts · Server mamot.fr
Apokrif · @apokrif
81 followers · 1300 posts · Server mamot.fr
POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
273 followers · 10759 posts · Server mstdn.jp

Effacement du casier : ce qu'il faut savoir

Si votre contient des mentions “gĂȘnantes”, rassurez-vous, cela ne vous suivra pas toute votre vie. En effet, le contenu du casier judiciaire s’efface automatiquement aprĂšs un certain temps. Explications.

cidj.com/vie-quotidienne/justi

mstdn.jp/media/YmjO-aZKml1oBwj

#casier #judiciaire

Last updated 5 years ago

Apokrif · @apokrif
81 followers · 1300 posts · Server mamot.fr

( n° 5208)

« - Les policiers mentiraient, monsieur ?
- Regardez les caméras !
- Non et non ! La parole des policiers fait foi, et on n'a pas à avoir des caméras partout ! »

#correctionnelle #preuve #pénal #police #vidéosurveillance #justice #judiciaire #france #canardenchainé

Last updated 5 years ago

POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
273 followers · 10759 posts · Server mstdn.jp

[Repouet + hashtags]

@aris 🔗 mamot.fr/users/aris/statuses/1
-
Que fait la Police ? Elle se renseigne


Les membres de la ont reçu une sollicitation de la Centrale de la visant à favoriser une . [
] faciliter le de la police en identifiant une à contacter pour obtenir des et en recensant les [
]

faimaison.net//actualites/part

#fai #ffdn #direction #police #judiciaire #collaboration #travail #personne #renseignements

Last updated 6 years ago

POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
273 followers · 10759 posts · Server mstdn.jp