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@adalanerd 🔗 https://eldritch.cafe/users/adalanerd/statuses/110670462924345722
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Donc voilà, j'apprends que le pouvoir législatif français, […]

#Justice : l’Assemblée vote l’expérimentation de « tribunaux des activités économiques » pour quatre ans
https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/07/justice-l-assemblee-vote-l-experimentation-de-tribunaux-des-activites-economiques-pour-quatre-ans_6180888_3224.html

>Actuellement, les activités commerciales et artisanales relèvent des #tribunaux de #commerce, composés de juges #non_professionnels et #élus. Alors que les autres activités économiques relèvent du #tribunal #judiciaire, composé de #juges professionnels.

#wuambushu #Mayotte . synthèse
Ce mardi, les #juges ont annulé la décision de destruction du #bidonville "Talus II". La veille, un 1er bateau qui raccompagnait une soixantaine de sans-papiers vers les Comores n'a pas pu accoster dans le port. L'ambiance reste tendue. Près de 1 800 policiers et gendarmes ont été déployés ces derniers jours.
Près de 23 724 étrangers en situation irrégulière ont été reconduits à la frontière l'an dernier à Mayotte, 78% de plus qu'en 2020.
https://www.infomigrants.net/fr/post/48438/operation-wuambushu-a-mayotte--la-destruction-dun-bidonville-suspendue-par-la-justice

⚖️ Des #juges en plus... et des alternatives aux juges: le plan Dupond-Moretti pour désengorger les #tribunaux – par @CamillePolloni https://mdpt.fr/3VTntTs

J’ai encore oublié d’utiliser des #
Je déteste
Cela fait LinkedIn les #
#avocats #avocat #justice #magistrats #juges #juge #teamAvocat #teamAvocats #teamJustice #teamLapin #votezYuki #OupsNonPasvotezYuki

[ 🔄 Partagé via Fedilab ]

@Le_M_Poireau 🔗 https://mastodon.social/users/Le_M_Poireau/statuses/108555638865072998
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Décision primordiale de la #CEDH : les #juges ne peuvent plus condamner une personne pour #rébellion sur le seul #fondement des déclarations des #policiers (parties civiles et #témoins).

https://hudoc.echr.coe.int/fre#{%22itemid%22:[%22001-218035%22]}

[Source https://twitter.com/AA_Avocats/status/1541767329524187138]

« Juger et être juge à la Cour nationale du droit d’asile. Expériences et profils des assesseurs de la Cour »
https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2021-1-page-17.html
#Juges #assesseurs #CNDA

#Avocat pas convaincu de l'#expertise des #juges #CNDA: https://twitter.com/JoanBlues/status/1376527371495469061

RT @Esberardjluc@twitter.com

#Veran n'aime pas les #soignants
#BlanquerMent n'aime pas les #enseignants
#DupontMoretti n'aime pas les #Juges
#Macron n'aime pas les Français !

🐦🔗: https://twitter.com/Esberardjluc/status/1367950552454283272

Ah quand la fin de l'acharnement judiciaire sur #KamelDaoudi ?

RT @EmmanuelDaoud@twitter.com

Depuis 2 ans nous défendons #KamelDaoudi. Procès en appel demain devant la CA de Riom .Nous essaierons une fois de plus d’en appeler au #droit mais aussi à l’humanité des #juges pour que cesse cette #torture à feu lent dont sont victimes l’intéressé,sa femme et leurs 4 enfants. https://twitter.com/amnestypresse/status/1354032307343126532

🐦🔗: https://twitter.com/EmmanuelDaoud/status/1354118909591433217

#ViolencesPolicières : un agent de la BAC accusé d'avoir "travesti la réalité"

Le 3 juin dernier, le #tribunal de Paris a blanchi une femme de 43 ans, accusée à #tort de #violences volontaires contre un agent de la #BAC. Elle a été relaxée. Les #juges ont démantelé la version des #faits des #policiers, pourtant consignée sur procès-verbal.

https://www.marianne.net/societe/violences-policieres-un-agent-de-la-bac-accuse-d-avoir-travesti-la-realite-deboute-par-le

Quand 1 catégorie de la population enquête seule sur elle-même,
on sait l'impartialité que cela va donner,
que se soit des #politiques, des #juges ou des #FDO
( & la violente impunité qui en résulte,
justifie en réaction la violence de la rue ) !

http://www.senat.fr/presse/cp20200429d.html

#Révolution
#MacronaVirus
#IlsSavaient #IlsPaieront
#OnLâcheRien #OnOublieraPas
#GiletsJaunes #Acte77 #ActeLXXVII J−3

@lordphoenix
Le problème c'est que pour les #squats il n'y a plus de trêve hivernale depuis un moment, même si des delais plus ou moins équivalents sont donnés par "tradition" par les #juges.
Donc vu que le délai donné par le juge est passé, quid de la possibilité d'une expulsion en plein confinement ?

(Repouet)

@redfrog 🔗 https://mamot.fr/users/redfrog/statuses/103828445198173887
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[En réponse aux questions récurrentes] Petit point sur les #droits & #libertés en situation d'urgence #sanitaire.

En cette période de #pandémie, une série de mesures restrictives des libertés a été prise. Et bien d'autres suivront.

Chacune #demeure soumise au droit & aux #juges.

https://twitter.com/N_Hervieu/status/1239251896889720832

#Médiapart a récemment publié l’ordonnance de #non-lieu prononcée la semaine dernière par les deux #juges toulousaines en charge de l’affaire Rémi Fraisse. Décryptage et analyse.
https://lundi.am/Le-gendarme-responsable-de-la-mort-de-Remi-Fraisse-innocente