pas dans l'denih · @denih87
35 followers · 124 posts · Server toot.aquilenet.fr👩🌾 👨🌾 Saisonnier·ère·s Agricoles - Brochure Juridique par la Confédération Nationale du Travail
http://www.cnt-f.org/spip.php?article3606
#CNT #travailleuses #travailleurs #saisonnières #saisonniers #agricoles #brochure #autodéfense #juridique #droits #contrat #salaire #grève #convention #collective #accident #syndicat
#syndicat #accident #collective #convention #greve #salaire #contrat #droits #juridique #autodefense #brochure #agricoles #saisonniers #saisonnieres #travailleurs #travailleuses #cnt
MAxime Ghesquière · @MAximeGhes
5 followers · 2 posts · Server toot.aquilenet.frQuand France inter présente nos 5 grands fleuves français, je me dis que tout les actions que je mène pour la reconnaissance juridique de celui que je côtoie le plus a vraiment du sens !
https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/serie-les-fleuves-face-au-climat
#garonne #seine #loire #rhone #rhin #reconnaissance #juridique
#juridique #reconnaissance #rhin #rhone #loire #seine #garonne
Le DoubleSept · @ledoublesept
20 followers · 304 posts · Server mastodon.zaclys.com⚖️ Question légale ⚖️
Le logo représentant une personne enceinte sur les bouteilles varie selon l'alcool. (Elle a un verre ballon sur le vin, une canette sur les bières...)
Mais du coup je ne trouve pas de texte de description précis. Le mieux que j'ai c'est la loi L3322-2 et son arrêté dans lequel on voit un verre "classique"
L'arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=u2woxUcQPFHJcbUEEl3NcMiBBOvFBquP8SLVDhQ4mrg=
Du coup c'est légal de mettre le dessin qu'on veut ?
Je veux bien que ce soit transmis à plus compétent.
· @Baygul
51 followers · 2961 posts · Server framapiaf.orgRéaliser un compte-rendu d’audience de comparution immédiate
#nahel #foutonslezbeul #justice #juridique
La Ponto 🚩 · @ponto
5 followers · 37 posts · Server toot.aquilenet.frGare aux arnaques !
[Entretien avec Signal Arnaques]
https://www.youtube.com/watch?v=3BHAIHTCC9c
#zetetique #juridique
POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
306 followers · 11086 posts · Server mstdn.jp
#Réseau d' #Autodéfense #Juridique collective
#Matériaux à diffuser
#Documents utiles pour se préparer à la #répression : police – justice – prison
Conseils spécifiques aux #gardes à vue
#gardes #repression #documents #materiaux #juridique #autodefense #reseau
POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
273 followers · 10757 posts · Server mstdn.jp#Pappers #Politique ou l'open data ultra pertinent des #documents #parlementaires - Un #blog pour l'information #juridique
https://precisement.org/blog/Pappers-Politique-ou-l-open-data-ultra-pertinent-des-documents-parlementaires.html
#juridique #blog #parlementaires #documents #politique #pappers
POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
306 followers · 11086 posts · Server mstdn.jp#Pappers #Politique ou l'open data ultra pertinent des #documents #parlementaires - Un #blog pour l'information #juridique
https://precisement.org/blog/Pappers-Politique-ou-l-open-data-ultra-pertinent-des-documents-parlementaires.html
#juridique #blog #parlementaires #documents #politique #pappers
Nicolas Vivant · @nicolasvivant
1342 followers · 71 posts · Server colter.socialAmis de la fonction publique d'État, si on vous pose la question...
En #France, les suites collaboratives #Microsoft #Office 365 et #Google #Workspace sont proscrites dans les services de l'État.
Les bases réglementaires :
→ Circulaire 6282-SG (05/072021) et note (15/09/2021) : https://acteurspublics.fr/upload/media/default/0001/36/acf32455f9b92bab52878ee1c8d83882684df1cc.pdf
→ Note de la CNIL (27/05/2021) : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-appelle-evolutions-dans-utilisation-outils-collaboratifs-etatsuniens-enseignement-superieur-recherche
→ Ministre de l'Éducation Nationale, en réponse à une question écrite (2022) : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-971QE.htm
#france #microsoft #office #google #workspace #droit #juridique #numerique
· @octalish
185 followers · 2326 posts · Server mamot.frJe demande la suppression de mon compte sur https://www.freechess.org/
On me répond « déso on supprime pas les comptes ».
En France j'insisterai en disant « hey, c'est dans la loi, je peux le demander ».
Là je soupçonne que ça soit en Amérique du Nord (hébergeur = OVH Canada, nom de domaine chez une boite US) mais c'est pas clair.
Bref, vous insisteriez sous quel angle et éventuellement avec quel argument légal ?
(en aucun cas je n'irais jusqu'à faire du contentieux)
Research Network Digi-Oek.ch · @DigiOekCH
6 followers · 51 posts · Server social.tchncs.de#Garante a fait valoir que le #profilage des utilisateurs de services de santé a été effectué sans que les patients en soient correctement informés, sans l'évaluation d'impact requise par le #RGPD et que ces #prédictions en matière de santé n'avaient aucune base #juridique et ne garantissaient pas les droits et libertés des personnes concernées.
https://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/9845339
#ia #covid19 #patient #frioul #vieprivée #liberté #droit #prédictive #algorithme
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#algorithme #predictive #droit #liberte #vieprivee #frioul #patient #COVID19 #ia #juridique #predictions #rgpd #profilage #garante
Télécom Paris · @TelecomParis
67 followers · 21 posts · Server social.sciences.reActu 📰 | DALL-E, Midjourney, Stable Diffusion… Plusieurs générateurs d’images à partir de texte ont vu le jour ces derniers mois. Mais à qui sont rattachés les droits d’auteur des images générées ? Au système d’intelligence artificielle, aux images sur lesquelles il s’appuie ou à la personne ayant généré l’image en tapant le texte ? Stéphane Lathuiliere, répond à ces questions pour L'Usine Nouvelle.
🌐 https://www.telecom-paris.fr/droits-auteur-ia-stephane-lathuiliere-lusine-nouvelle
#intelligenceartificielle #generativeart #artnumerique #juridique
#intelligenceartificielle #generativeart #artnumerique #juridique
Renaud Lifchitz :verified: · @nono2357
250 followers · 890 posts · Server infosec.exchange
RT @gr1se
#Juridique "Le ministère des Armées publie son Manuel de droit des opérations militaires" by https://ift.tt/53z0UhK
Afnic · @afnic
674 followers · 856 posts · Server mastodon.social
L'Afnic publie les synthèses des contributions aux 2 consultations publiques sur des modifications des règles d’enregistrement du .fr
afnic.fr/observatoire-r…
#Afnic #Consultation #Juridique #PointFr #internet #numérique #France #ccTLD #TLD #nomsdedomaine #ndd
#afnic #consultation #juridique #pointfr #internet #numerique #france #cctld #tld #nomsdedomaine #ndd
PURH · @PURH
64 followers · 28 posts · Server social.sciences.re
🔎 Pour en savoir plus sur ce numéro :
https://www.lcdpu.fr/livre/?GCOI=27000100688320
🔎 Pour s’abonner à la revue :
https://www.lcdpu.fr/revues/lesannalesdedroit/
#droit #juridique #international #recherche #étude #revue #justice
#droit #juridique #international #recherche #etude #revue #justice
L'Agenda Militant Indépendant · @agendamilitant
522 followers · 926 posts · Server mamot.fr
Formation juridique - Riposte Collective
demain à 18h, Université Paris 8 - rue de la Liberté, Saint-Denis
https://www.agendamilitant.org/Formation-juridique-Riposte-Collective.html #autodéfense #formation #justice #manifestation #Education #populaire #juridique #gav #arrestation
#autodefense #formation #justice #manifestation #education #populaire #juridique #gav #arrestation
jlabyperdir · @jlabyperdir
97 followers · 162 posts · Server mastodon.top
Très heureux d'avoir participé à l'action de #formation #juridique @Ih2ef@twitter.com à l'attention des collègues #perdir. Le lycée du Beffroi n'a plus de secret pour personne 😉
Olivier Duquesne aka DaffyDuke · @daffyduke
508 followers · 38417 posts · Server mamot.fr
RT @pylapp
Encore une rebondissement intéressant dans le monde situé à la croisée des chemins de l’open source et du juridique, la fin d’un feuilleton ayant duré 8 ans. Vraiment intéressant à lire 😁
#opensource #droit #juridique #bluemind #linagora
https://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/proces-linagora-la-cour-d-appel-de-paris-donne-raison-aux-fondateurs-de-blue-mind-39950730.htm
#opensource #droit #juridique #bluemind #linagora
Pierre-Yves Lapersonne · @pylapp
221 followers · 281 posts · Server framapiaf.org
Encore une rebondissement intéressant dans le monde situé à la croisée des chemins de l’open source et du juridique, la fin d’un feuilleton ayant duré 8 ans. Vraiment intéressant à lire 😁
#opensource #droit #juridique #bluemind #linagora
https://www.zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/proces-linagora-la-cour-d-appel-de-paris-donne-raison-aux-fondateurs-de-blue-mind-39950730.htm
#linagora #bluemind #juridique #droit #opensource
TaylÂûr🌱 · @Tay_loup
172 followers · 207 posts · Server eldritch.cafe⬇️
RT @comme_des_fous@twitter.com
1/6 Des hashtags pour trouver une #association ou un collectif en sortant de l'#HP :
✊🏾 #militantisme :
@Handipsy2@twitter.com | #FLAP Front de Libération #antipsy | @OAutonomie@twitter.com #antivalidisme | @CLE_Autistes@twitter.com #neurodiversité | @Humapsy1@twitter.com | CRPA #juridique | Advocacy #citoyenneté | @ENUSP@twitter.com
🐦🔗: https://twitter.com/comme_des_fous/status/1598233314393223168
#association #hp #militantisme #flap #antipsy #antivalidisme #neurodiversite #juridique #citoyennete