pas dans l'denih · @denih87
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Quand France inter présente nos 5 grands fleuves français, je me dis que tout les actions que je mÚne pour la reconnaissance juridique de celui que je cÎtoie le plus a vraiment du sens !

radiofrance.fr/franceinter/pod

#juridique #reconnaissance #rhin #rhone #loire #seine #garonne

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Le DoubleSept · @ledoublesept
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⚖ Question lĂ©gale ⚖

Le logo représentant une personne enceinte sur les bouteilles varie selon l'alcool. (Elle a un verre ballon sur le vin, une canette sur les biÚres...)

Mais du coup je ne trouve pas de texte de description prĂ©cis. Le mieux que j'ai c'est la loi L3322-2 et son arrĂȘtĂ© dans lequel on voit un verre "classique"

L'arrĂȘtĂ© : legifrance.gouv.fr/download/pd

Du coup c'est légal de mettre le dessin qu'on veut ?

Je veux bien que ce soit transmis à plus compétent.

#loi #juridique #legal

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· @Baygul
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RĂ©aliser un compte-rendu d’audience de comparution immĂ©diate

rebellyon.info/Realiser-un-com

#nahel #foutonslezbeul #justice #juridique

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La Ponto đŸš© · @ponto
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Gare aux arnaques !
[Entretien avec Signal Arnaques]
youtube.com/watch?v=3BHAIHTCC9

#juridique #zetetique

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POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
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d' collective

Ă  diffuser

utiles pour se prĂ©parer Ă  la : police – justice – prison

Conseils spécifiques aux à vue

rajcollective.noblogs.org/mate

#gardes #repression #documents #materiaux #juridique #autodefense #reseau

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POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
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POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
306 followers · 11086 posts · Server mstdn.jp
Nicolas Vivant · @nicolasvivant
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Amis de la fonction publique d'État, si on vous pose la question...

En , les suites collaboratives 365 et sont proscrites dans les services de l'État.

Les bases réglementaires :

→ Circulaire 6282-SG (05/072021) et note (15/09/2021) : acteurspublics.fr/upload/media

→ Note de la CNIL (27/05/2021) : cnil.fr/fr/la-cnil-appelle-evo

→ Ministre de l'Éducation Nationale, en rĂ©ponse Ă  une question Ă©crite (2022) : questions.assemblee-nationale.

#france #microsoft #office #google #workspace #droit #juridique #numerique

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· @octalish
185 followers · 2326 posts · Server mamot.fr

Je demande la suppression de mon compte sur freechess.org/

On me répond « déso on supprime pas les comptes ».

En France j'insisterai en disant « hey, c'est dans la loi, je peux le demander ».

Là je soupçonne que ça soit en Amérique du Nord (hébergeur = OVH Canada, nom de domaine chez une boite US) mais c'est pas clair.

Bref, vous insisteriez sous quel angle et éventuellement avec quel argument légal ?

(en aucun cas je n'irais jusqu'Ă  faire du contentieux)

#help #juridique #privacy

Last updated 2 years ago

a fait valoir que le des utilisateurs de services de santé a été effectué sans que les patients en soient correctement informés, sans l'évaluation d'impact requise par le et que ces en matiÚre de santé n'avaient aucune base et ne garantissaient pas les droits et libertés des personnes concernées.

garanteprivacy.it/web/guest/ho

2/2

#algorithme #predictive #droit #liberte #vieprivee #frioul #patient #COVID19 #ia #juridique #predictions #rgpd #profilage #garante

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TĂ©lĂ©com Paris · @TelecomParis
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Actu 📰 | DALL-E, Midjourney, Stable Diffusion
 Plusieurs gĂ©nĂ©rateurs d’images Ă  partir de texte ont vu le jour ces derniers mois. Mais Ă  qui sont rattachĂ©s les droits d’auteur des images gĂ©nĂ©rĂ©es ? Au systĂšme d’intelligence artificielle, aux images sur lesquelles il s’appuie ou Ă  la personne ayant gĂ©nĂ©rĂ© l’image en tapant le texte ? StĂ©phane Lathuiliere, rĂ©pond Ă  ces questions pour L'Usine Nouvelle.

🌐 telecom-paris.fr/droits-auteur

#intelligenceartificielle #generativeart #artnumerique #juridique

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Renaud Lifchitz :verified: · @nono2357
250 followers · 890 posts · Server infosec.exchange

RT @gr1se
"Le ministÚre des Armées publie son Manuel de droit des opérations militaires" by ift.tt/53z0UhK

#juridique

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Afnic · @afnic
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L'Afnic publie les synthùses des contributions aux 2 consultations publiques sur des modifications des rùgles d’enregistrement du .fr
afnic.fr/observatoire-r


#afnic #consultation #juridique #pointfr #internet #numerique #france #cctld #tld #nomsdedomaine #ndd

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PURH · @PURH
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jlabyperdir · @jlabyperdir
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TrĂšs heureux d'avoir participĂ© Ă  l'action de @Ih2ef@twitter.com Ă  l'attention des collĂšgues . Le lycĂ©e du Beffroi n'a plus de secret pour personne 😉

#formation #juridique #perdir

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Olivier Duquesne aka DaffyDuke · @daffyduke
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RT @pylapp
Encore une rebondissement intĂ©ressant dans le monde situĂ© Ă  la croisĂ©e des chemins de l’open source et du juridique, la fin d’un feuilleton ayant durĂ© 8 ans. Vraiment intĂ©ressant Ă  lire 😁

zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/

#opensource #droit #juridique #bluemind #linagora

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Pierre-Yves Lapersonne · @pylapp
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Encore une rebondissement intĂ©ressant dans le monde situĂ© Ă  la croisĂ©e des chemins de l’open source et du juridique, la fin d’un feuilleton ayant durĂ© 8 ans. Vraiment intĂ©ressant Ă  lire 😁

zdnet.fr/blogs/l-esprit-libre/

#linagora #bluemind #juridique #droit #opensource

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TaylĂ‚Ă»rđŸŒ± · @Tay_loup
172 followers · 207 posts · Server eldritch.cafe

âŹ‡ïž

RT @comme_des_fous@twitter.com

1/6 Des hashtags pour trouver une ou un collectif en sortant de l' :

âœŠđŸŸ :

@Handipsy2@twitter.com | Front de Libération | @OAutonomie@twitter.com | @CLE_Autistes@twitter.com | @Humapsy1@twitter.com | CRPA | Advocacy | @ENUSP@twitter.com

🐩🔗: twitter.com/comme_des_fous/sta

#association #hp #militantisme #flap #antipsy #antivalidisme #neurodiversite #juridique #citoyennete

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