RT @AlexArchambault@twitter.com

Nouvelle illustration d'une communication gouvernementale par la testostérone en total décalage avec la réalité de la loi.
Donc on reprend.
Pour le retrait des contenus illicites sans juge c'est loin d'être acquis. Article 6 #LCEN qui exige "manifestement"
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164/2023-06-30/ https://twitter.com/jnbarrot/status/1674840866161057792

🐦🔗: https://twitter.com/AlexArchambault/status/1674844517206196236

Donc avec l'Europe, la #privacy flambe :

#CyberResilienceAct,

#DigitalServiceAct (avec la #LCEN en France),

directive #ePrivacy,

réglement #TCO #TerroristContentOnline,

banissement des transactions anonymes des #cryptomonnaies.

Belle installation ronronnante de chevaux de Troie et jolis coups des lobbies de la #Technopolice et du capitalisme de la surveillance, ou grosse bourde à cause de visions étriquées et court-termistes ?

Dur de savoir, en attendant c'est #VotePirate @PartiPirate 🏴‍☠️

Donc avec l'Europe, la #privacy flambe :

#CyberResilienceAct,

#DigitalServiceAct (avec la #LCEN en France),

directive #ePrivacy,

réglement #TCO #TerroristContentOnline,

banissement des transactions anonymes des #cryptomonnaies.

Belle installation ronronnante de chevaux de Troie et jolis coups des lobbies de la #Technopolice et du capitalisme de la surveillance, ou grosse bourde à cause de visions étriquées et court-termistes ?

Dur de savoir, en attendant c'est #VotePirate @PartiPirate 🏴‍☠️

RT @AlexArchambault

Et ce même art. 6 I 8 #LCEN ouvre une possibilité à Florie de saisir le juge qui peut enjoindre Twitter Inc. (i) de communiquer toutes les notifications reçues, pour rétablir le contradictoire (ii) rétablir le compte de Florie car ici la suspension est injustifiée.

🐦🔗: https://twitter.com/AlexArchambault/status/1638191878569971712

RT @AlexArchambault

Responsabilité vendeurs en ligne pour les produits #marketplace : au détour d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris on apprend que LaRedoute a été mise hors de cause. A méditer par celles et ceux qui sont persuadés qu'il y a responsabilité automatique #LCEN
https://www.courdecassation.fr/decision/640050574e741a05de652b33

🐦🔗: https://twitter.com/AlexArchambault/status/1635602715987378177

RT @AlexArchambault@twitter.com

Nouvel arrêt #LCEN de la Cour d'Appel de Paris (15/12/2022, n°22/10476) rejetant une demande d'identification d'adresses IP formulée au civil : une telle demande ne peut désormais prospérer que sur le terrain pénal
https://www.courdecassation.fr/decision/639c1d5c78b63d05df130a82

🐦🔗: https://twitter.com/AlexArchambault/status/1605476973639176193

Nouvel arrêt #LCEN de la Cour d'Appel de Paris (15/12/2022, n°22/10476) rejetant une demande d'identification d'adresses IP formulée au civil : une telle demande ne peut désormais prospérer que sur le terrain pénal.

La Cour ne fait qu'appliquer la loi, qui a été patchée en urgence et dans la panique (et donc allant au-delà des prescriptions CJUE), alors qu'à aucun moment la CJUE n'a interdit l'identification.

https://www.courdecassation.fr/decision/639c1d5c78b63d05df130a82

This is the head of the cybercrime division of the French gendarmerie. #Twitter did a U-turn on the new policy less than 24 hours later. That email from legal must have been something. #LCEN #France #socialmedia #law

This is the head of the cybercrime division of the French gendarmerie. #Twitter did a U-turn on the new policy less than 24 hours later. That email from legal must have been something. #LCEN #France #socialmedia #law
https://twitter.com/ericfreyss/status/1604538198054535169?t=nu9bGK7mWBHSutDfNZ5iZg&s=09

Si vous êtes concernées par le blocage ou que vous connaissez une personne concernée, merci de prendre contact avec Yann (ou moi qui ferai le lien)

RT @shalf@twitter.com

Je commence à cartographier les comptes de militantes qui sautent ici en ce moment.
Plus à ce sujet demain. Si je peux rejoindre un embryon de mobilisation déjà lead par des femmexs, ça m’arrange. Sinon on va commencer à centraliser les délires militants de modération. #LCEN

🐦🔗: https://twitter.com/shalf/status/1572241885271588872

RT @shalf@twitter.com

Je commence à cartographier les comptes de militantes qui sautent ici en ce moment.
Plus à ce sujet demain. Si je peux rejoindre un embryon de mobilisation déjà lead par des femmexs, ça m’arrange. Sinon on va commencer à centraliser les délires militants de modération. #LCEN

🐦🔗: https://twitter.com/shalf/status/1572241885271588872

Je cherche un•e #avocat 🇫🇷 , spécialités: #LCEN art. 6, modération de contenu à la serpe, et féminisme nerveux.
Chuis chaud.
https://twitter.com/shalf/status/1571373277251084289 — https://nitter.net/shalf/status/1571373277251084289

RT @shalf@twitter.com

Ok. J’arrête de rire. Je cherche un•e #avocat 🇫🇷, spécialité #LCEN et #content #moderation. https://twitter.com/shalf/status/1571372953027182592

🐦🔗: https://twitter.com/shalf/status/1571373277251084289

RT @shalf@twitter.com

Je n’ai ni les moyens ni l’énergie de prendre un avocat pour m’engouffrer dans la brèche, même si c’est tentant. Si une asso et/ou des chercheurs veulent utiliser mon cas pour ce faire et renforcer un dossier « #modération #Twitter France » / recours en bois à la #LCEN, let’s go.

🐦🔗: https://twitter.com/shalf/status/1571038046740688896

RT @morandim77@twitter.com

« Le #numérique, c’est #politique ! » sujet de l'échange entre @MaliciaRogue@twitter.com et @josquindebaz@twitter.com @AnDaolVras@twitter.com transcrit par @aprilorg@twitter.com
https://www.librealire.org/le-numerique-c-est-politique-avec-rayna-stamboliyska
#RGPD #LCEN @V_Faure_Muntian@twitter.com

🐦🔗: https://twitter.com/morandim77/status/1429741424669511684

RT @AlexArchambault@twitter.com

Et toujours cette formidable méconnaissance de la réalité.
L’anonymat n’existe pas sur Internet depuis 2004 (art. 6 #LCEN) texte d’origine UMP/LR
Par contre, le législateur a été totalement défaillant en n’accordant pas à la Justice les moyens nécessaires pour appliquer cette Loi https://twitter.com/ECiotti/status/1323255973755166720

🐦🔗: https://twitter.com/AlexArchambault/status/1323260187906580481

RT @AlexArchambault@twitter.com

Et toujours cette formidable méconnaissance de la réalité.
L’anonymat n’existe pas sur Internet depuis 2004 (art. 6 #LCEN) texte d’origine UMP/LR
Par contre, le législateur a été totalement défaillant en n’accordant pas à la Justice les moyens nécessaires pour appliquer cette Loi https://twitter.com/ECiotti/status/1323255973755166720

🐦🔗: https://twitter.com/AlexArchambault/status/1323260187906580481

RT @reesmarc@twitter.com

Le décret de Donald Trump pour s’attaquer à l’immunité de Twitter et des autres plateformes http://www.nextinpact.com/news/109021-le-decret-donal-trump-pour-sattaquer-a-limmunite-twitter-et-autres-plateformes.htm via @nextinpact@twitter.com #lcen #loiAvia #TrumpVsTwitter Et avec les commentaires de Me @PierreCiric@twitter.com, avocat FR/US

🐦🔗: https://twitter.com/reesmarc/status/1266257579170164736

Excellent guide de Stéphane Crozat sur la procédure à suivre quand on est hébergeur et qu'on reçoit des lettres de menaces d'ayants-droit demandant à censurer tel ou tel contenu. Utile pour ne pas paniquer. Peut aussi servir aux gérants d'instances du fédivers, s'ielles sont confrontées au problème.
https://framablog.org/2020/04/19/la-reponse-de-lhebergeur-a-la-bergere/

#droit #LCEN

[#BotActu] « La réponse de l’hébergeur à la bergère » https://framablog.org/2020/04/19/la-reponse-de-lhebergeur-a-la-bergere/ #LibertésNumériques #Internetetsociété #Droitsnumériques #Européenne #arguments #Directive #Éducation #contenus #Internet #CHATONS #Droits #droit #LCEN #Loi