De nouvelles licences Microsoft365 voient le jour en Europe et en Suisse

Suite à une plainte de Slack (https://lnkd.in/eaemScU7, de nouvelles licences voient le jour en Europe & Suisse.

Office 365 E1 EEA (sans Teams)
7,40€ HT

vs

Office 365 E1 (avec Teams)
9,40€ HT

Lire l'article Microsoft

https://ms365.news/de-nouvelles-licences-microsoft365-voient-le-jour-en-europe-et-en-suisse/

#Licence

https://ms365.news

Désolé, j'ai forké https://linuxfr.org/news/desole-j-ai-forke #logiciel_libre #licence #sqlpage #Rust #agpl #sql

La grosse différence entre #Bard de #Google et #ChatGPT d'#OpenAI.

Bard : Google reste le propriétaire des textes produits.

ChatGPT : Personne n'est propriétaire des contenus produits.

#licence #propriété #IA

Partons à la découverte du métier de juriste spécialisé en logiciel libre avec @bjean d'@Inno_3

https://smartlink.ausha.co/projets-libres/benjamin-jean-juriste-et-fondateur-de-inno3

Où l'on parle de son métier, des licences, et de la communauté des juristes dans le libre.

#podcast #juriste #licence #OpenSource #logiciellibre #logicielslibres #freesoftware

My dad and my uncle have convinced me that I should get a #pilots #licence.

I BELIEVE I CAN FLY!

I BELIEVE I CAN TOUCH THE SKY

Tout l'été Les Ordis Libres vous présentent leur #exposition (1/16) :

Aujourd'hui la définition d'un logiciel libre en 4 libertés : Utiliser, Copier, Étudier, Modifier

https://lesordislibres.fr/images/sampledata/lesordislibres/panneaux/panneaux_jpg/panneau-01_v5.1.jpg

Cette exposition sera présente à la fête de l'Humanité du 15 au 17 septembre sur l'espace Numérique.
Pour aider à financer cet espace :
https://www.helloasso.com/associations/les-ordis-libres/collectes/fete-de-l-humanite-2023-espace-numerique-libre

#logiciellibre #numerique #licence #partage

https://kremlin.ru/

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Creative Commons Attribution 4.0 International
🙂

#ru #licence

Waiting at the DMV.
#NYC #NewYorkCity #DMV #registration #inspection #licence

Australia's financial regulator cancels license for FTX's local entity - ASIC had previously suspended FTX's license to operate in Austral... - https://cointelegraph.com/news/ftx-australia-license-canceled-securities-regulator-asic #cryptoexchange #ftxaustralia #securities #regulation #australia #license #licence #asic #ftx #afs

Après 18 ans de réflexion et 11 ans de #procéduresjudiciaires sur les #licenceslibres, je suis arrivé à la conclusion que les licences actuelles (même #GNU) ne sont pas adaptées pour défendre les droits des #titulaires et développeurs en cas de #litige, surtout en cas de #violation délibérée de la #licence.

Des solutions :
- #pédagogie auprès des magistrats ;
- une licence libre /arme atomique contre les petits malins (explication en langue FR, licence en langue EN) :
https://blog.xyrop.com/post/2023/07/10/%5BR%C3%A9flexion%5D-Xyrop-Open-License

Ce n'est pas les vacances chez Projets libres !
On prépare les prochains épisodes, ça va parler :
- du métier de juriste en logiciel libre et de licences
- de la naissance et des différentes mues d'un logiciel libre ayant 20 ans cette année avec ses mainteneurs successifs

et plein d'autres sujets pas encore enregistrés :)

Si vous avez des suggestions, dites-le nous👇

#podcast #logiciellibre #logicielslibres #licence

Dubai crypto regulator suspends BitOasis crypto exchange license - BitOasis was the crypto exchange to get an operational license in... - https://cointelegraph.com/news/dubai-vara-suspends-bitoasis-exchange-license #operationallicense #cryptoexchange #suspension #bitoasis #licence #dubai #vara

Après 18 ans de réflexion sur les #licenceslibres et 10 ans de #procéduresjudiciaires sur le sujet, je suis arrivé à la conclusion que les licences actuelles (même #GNU) ne sont pas adaptées pour défendre les droits des #titulaires et développeurs en cas de #litige, surtout en cas de #violation délibérée de la #licence.

solutions :
- pédagogie auprès des magistrats ;
- une licence libre / arme atomique contre les petits malins (explication FR, licence EN) : https://blog.xyrop.com/post/2023/07/10/%5BR%C3%A9flexion%5D-Xyrop-Open-License

#oglgate #jdr #licence #ORC

... pose une difficulté, la licence TGCM est attribuée au domaine public. A la différence de la licence ORC, son texte peut donc être adapté par un éditeur ou un auteur pour en supprimer les éléments jugés problématiques pour le modèle d'affaires souhaité.

Pour des oeuvres et éditeurs US ou bien relevant d'un droit de common law, la licence ORC sera globalement équivalente à la TGCM dans ses effets - sauf en cas de contentieux où la TGCM sera plus protectrice.

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#oglgate #jdr #licence #ORC

Au final, est-ce que je recommande la licence ORC ?

Si je n'avais pas écrit la licence TGCM, la réponse serait oui, parce que la licence ORC, malgré ses défauts, a clairement été écrite par des gens intelligents et compétents dans leur domaine.

Vu l'existence de la licence TGCM et la sortie de sa v1.0 il y a quelques jours, la réponse pour des oeuvres et éditeurs francophones soumis à la Convention de Berne est NON. Au pire, si la licence de marque / brevet

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#oglgate #jdr #licence #orc

C'est la principale raison pour laquelle, d'ailleurs, même si la licence TGCM n'existait pas, je n'utiliserais jamais la licence ORC : elle n'est pas assez protectrice des intérêts des titulaires de droits en cas de violation délibérée par un tiers.

Autre caractéristique saillante de la licence ORC : il est interdit de modifier son texte et d'en faire des versions dérivées (section V.b.). Si l'idée est pleine de bon sens en principe, elle se heurte au

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#jdr #oglgate #licence #ORC

... sont la porte ouverte à nombre d'abus, surtout dans une situation concurrentielle. Mais c'est quelque chose qu'aucun juriste ne peut savoir à moins d'avoir réellement été confronté à un contentieux relatif à des licences libres type GNU devant une juridiction (c'est d'ailleurs l'un des gros points noirs de la licence GNU/GPL V3).

C'est précisément pour cela que la section idoine de la licence TGCM est rédigée d'une manière diamétralement opposée

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#oglgate #jdr #licence #ORC

Point qui m'embête un peu : la partie "gestion des violations" (section V.a.) de la licence ORC est totalement calquée sur celle de la licence GNU/GPL. C'est un réflexe logique pour des juristes en propriété intellectuelle à qui on demande une licence inspirée des licences libres copyleft que de mettre en place une "clause de rétablissement".

En revanche, c'est en pratique une erreur, car les clauses de rétablissement telles que celle de la licence GNU

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#oglgate #licence #ORC

... globalement comme le product identity de la licence OGL.

C'est d'ailleurs un point de différence avec la licence TGCM : si un autre droit de propriété industrielle (marques, brevets) est potentiellement applicable à un item qui relève en théorie du "licensed material", la licence ORC arbitre en faveur de ce que cet item reste en "reserved material" (i.e. sans droit de réutilisation) alors que la licence TGCM accorde une licence de marque ou brevet.

3/9

#oglgate #jdr #ORC #licence

La licence ORC est une licence de droit US. Elle répond à la grosse critique évoquée à propos de la licence OGL1.1, en étant explicitement indiquée comme "irrévocable".

En termes de mécanique, elle pose une obligation de réciprocité #copyleft à propos des règles du jeu et des sections désignées comme "licensed material" par le titulaire des droits. Cette obligation est étendue jusqu'à n'importe quel type d'oeuvre.

Pour le "reserved material", c'est

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