Après 18 ans de réflexion et 11 ans de #procéduresjudiciaires sur les #licenceslibres, je suis arrivé à la conclusion que les licences actuelles (même #GNU) ne sont pas adaptées pour défendre les droits des #titulaires et développeurs en cas de #litige, surtout en cas de #violation délibérée de la #licence.

Des solutions :
- #pédagogie auprès des magistrats ;
- une licence libre /arme atomique contre les petits malins (explication en langue FR, licence en langue EN) :
https://blog.xyrop.com/post/2023/07/10/%5BR%C3%A9flexion%5D-Xyrop-Open-License

Après 18 ans de réflexion sur les #licenceslibres et 10 ans de #procéduresjudiciaires sur le sujet, je suis arrivé à la conclusion que les licences actuelles (même #GNU) ne sont pas adaptées pour défendre les droits des #titulaires et développeurs en cas de #litige, surtout en cas de #violation délibérée de la #licence.

solutions :
- pédagogie auprès des magistrats ;
- une licence libre / arme atomique contre les petits malins (explication FR, licence EN) : https://blog.xyrop.com/post/2023/07/10/%5BR%C3%A9flexion%5D-Xyrop-Open-License

C'est marrant, tu as un #litige avec ta banque, tu te plains au service client, le directeur même t’appel (car tu t'es plains) mais il n'en démord pas.
Tu saisis le #médiateur de la fédération des #banques , ok ton dossier est recevable.
C’était en décembre, soit il y a 6 mois.
Toujours pas de retour malgré des relances mensuelles.
Pas de n° de tél pour avoir un humain. Tu fais un peu d' #ingéniériesociale , tu trouve les noms et le pattern des emails,

#IA #litige
Premier procès contre les I.A. pour violation de droit d'auteur : Des artistes montent une "class action" contre 2 I.A. (Stability AI et MidJourney) et une plateforme d'hébergement (DeviantArt, qui a commencé à entraîner ses I.A. à partir des oeuvres des artistes qu'elle héberge).
Il sera intéressant de voir comment cela évolue.
En effet ces I.A. ont été entraînées avec le travail des artistes, et reproduisent leur style.

https://www.theregister.com/2023/01/16/stability_diffusion_lawsuit/

Dirigeant d'association, êtes-vous bien assuré ?

Si les cas sont peu fréquents, il arrive toutefois que la responsabilité d’un dirigeant d’association soit engagée. Afin de se prémunir contre ce type de risque, une assurance peut être précieuse.

Article écrit pour Tout un Mag pour vous.

http://bit.ly/378nzTU

#CréditAgricole #ToutunMagpourvous #association #assurance #dirigeant #président #secrétaire #trésorier #litige

Si vous ouvrez un #litige sur #aliexpress, pensez à consulter la version ordinateur du site. Lorsqu'il vous est demandé de retourner l'article dans les x jours, vous n'avez aucune trace de cette notification dans l'application....

RT @koenaFR@twitter.com

[De la mise en demeure à l’assignation]
Suite à notre demande de débat public concernant le #litige nous opposant à FACIL’iti pour 2 de nos tweets publiés en Mars, assignation de @koenaFR@twitter.com au Tribunal de Commerce le 02/09 :
👉https://koena.net/assignation-de-koena-par-faciliti/
#a11y #Accessibilité #Numérique

🐦🔗: https://twitter.com/koenaFR/status/1409782940695945216

#Amazon déboutée en #Appel

#Litige qui l’opposait à l’ #administration fiscale sur le #calcul de la #cotisation foncière des #entreprises qui représente un #enjeu de 4 millions d’euros.

L’administration a considéré que l’ #entrepôt #historique d’Amazon implanté depuis 2007 près d’ #Orléans est un site #industriel et non #commercial.

https://www.legalis.net/actualite/entrepot-amazon-perd-son-proces-contre-le-fisc/

Rencontres Juridiques #Afnic le 10 octobre 2019 : Noms de domaine, faire face aux abus https://www.afnic.fr/fr/l-afnic-en-bref/actualites/actualites-generales/11632/show/rencontres-juridiques-afnic-le-10-octobre-2019-noms-de-domaine-faire-face-aux-abus.html #abus #litige #juridique #PointFR #Internet #Legal #web

Afnic #Legal Encounters, 10th October 2019: Addressing domain name abuse https://www.afnic.fr/en/about-afnic/news/general-news/11638/show/afnic-legal-encounters-10th-october-2019-addressing-domain-name-abuse.html #legal #abuse #domains #dotFR

Litige c'est vachement bien.
Pop punk agressive from lyon... faudrait que je fasse un "clip" de "Sur les toits" (nan spa une reprise des Calamités ni une référence carcérale), histoire de passer le titre sur la pouetradio...
En attendant on trouve Scanner, qui est très bien aussi..
Litige - Scanner
https://www.youtube.com/watch?v=KkM_sG2jDLU

#litige #lyon #punk #pouetradio