Tournesol_99 :mastodon: · @tournesol_99
35 followers · 440 posts · Server piaille.frEnfin une députée efficace dont la proposition de loi ne devrait pas coûter trop cher si elle est adoptée.
🐞
Franco-Nouvelles · @LeBotDeMorgane
177 followers · 70356 posts · Server mastodon.roitsystems.ca
01 Net: Apple et Microsoft sortent leurs armes pour échapper au DMA, la législation européenne sur les marchés numériques https://www.01net.com/actualites/apple-et-microsoft-sortent-leurs-armes-pour-echapper-au-dma-la-legislation-europeenne-sur-les-marches-numeriques.html #francais #01net #Technologie #Tech #Politique,Droits #Microsoft #Apple #DMA #loi #UE
#francais #01net #Technologie #Tech #Politique #microsoft #apple #dma #loi #ue
Le DoubleSept · @ledoublesept
20 followers · 304 posts · Server mastodon.zaclys.com⚖️ Question légale ⚖️
Le logo représentant une personne enceinte sur les bouteilles varie selon l'alcool. (Elle a un verre ballon sur le vin, une canette sur les bières...)
Mais du coup je ne trouve pas de texte de description précis. Le mieux que j'ai c'est la loi L3322-2 et son arrêté dans lequel on voit un verre "classique"
L'arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=u2woxUcQPFHJcbUEEl3NcMiBBOvFBquP8SLVDhQ4mrg=
Du coup c'est légal de mettre le dessin qu'on veut ?
Je veux bien que ce soit transmis à plus compétent.
Nicolas Delsaux · @Riduidel
259 followers · 2381 posts · Server framapiaf.orgLa majorité de ces lois expérimentales de design spatial sont applicables à n'importe quel environnement impliquant de l'ingénierie (et donc à l'informatique). C'est cool. https://spacecraft.ssl.umd.edu/akins_laws.html #informatique #ingénierie #loi #expérience
#experience #loi #ingenierie #informatique
Nouvelle-Aquitaine Open Source · @naos_cluster
69 followers · 74 posts · Server mastodon.green"Une coalition d’une demi-douzaine d’acteurs de l’#IA #opensource [...] appelle les décideurs politiques de l’UE à protéger l’innovation open source lors de la finalisation de la #loi européenne sur l’IA, qui sera la première loi complète sur l’IA au monde."
Article par blog-nouvelles-technologies.fr 👇
https://www.blog-nouvelles-technologies.fr/267250/une-coalition-veut-defendre-lopen-source-dans-la-legislation-europeenne-sur-lia/
Domi :bzh: :unverified: 😉 · @Domi
53 followers · 1010 posts · Server framapiaf.org
L’Assemblée adopte l’activation à distance des appareils électroniques – La Quadrature du Net
#surveillance #loi #securite
https://www.laquadrature.net/2023/07/25/lassemblee-adopte-lactivation-a-distance-des-appareils-electroniques/
> La semaine dernière, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023-2027. Parmi de multiples dispositions, ce texte prévoit l'introduction dans le droit français la possibilité pour la police d'activer des appareils
Franco-Nouvelles · @LeBotDeMorgane
154 followers · 60007 posts · Server mastodon.roitsystems.ca01 Net: Data Act : derrière les promesses, à quoi va réellement servir le règlement européen sur les données ? https://www.01net.com/actualites/data-act-derriere-les-promesses-a-quoi-va-reellement-servir-le-reglement-europeen-sur-les-donnees.html #francais #01net #Technologie #Tech #Politique,Droits #DataAct #loi #UE
#francais #01net #Technologie #Tech #Politique #DataAct #loi #ue
⏚ Gregory Trolliet ⏚ · @Faket
401 followers · 3522 posts · Server mastodon.zaclys.comSinon là, tous les magasins avec full clim et les portes ouvertes en permanence, on en parle? Y a pas une #loi en Suisse qui interdit ça?
Heureusement que la situation climatique n'est pas si catastrophique…
#gaspillage #energie #climat #loi
Monsieur Lu :archlinux: · @MonsieurLu
496 followers · 3689 posts · Server mamot.fr
« Par souci de cohérence, ce sera également appliqué en cas de conduite sous l’effet de l’alcool. Nooooon, je plaisante, on ne voudrait pas fâcher la filière du vin, nos électeurs et tous ceux qui hurleraient à la "Tradition Française !" évidemment. »
#loi #permis #route #alcool #drogue
#loi #permis #route #alcool #drogue
Luce Carević · @luce
181 followers · 438 posts · Server mastodon.designQuestion de noob, pourquoi tous les projets de décrets et d’ordonnance ne sont pas publics ?
Finn Harps News :sport_soccer: · @finn_harps
7 followers · 137 posts · Server mast.odon.irishI never wanted to leave #Finn Park in the first place - Stephen Doherty https://www.donegallive.ie/news/soccer/1247570/i-never-wanted-to-leave-finn-park-in-the-first-place-stephen-doherty.html #loi
Julie Lechanteux · @JLechanteux
0 followers · 1906 posts · Server respublicae.eu
🚫 Il est hors de question que nos #campagnes deviennent le déversoir de l’#immigration massive et incontrôlée, dont E. #Macron et ses prédécesseurs sont responsables.
✍️ J’ai donc cosigné la proposition de #loi de ma collègue Député @BeneAuzanot visant à permettre aux conseils… https://n.respublicae.eu/i/web/status/1679048985279905792 https://t.co/NTAx0kPFPd
🐦🔗: https://n.respublicae.eu/JLechanteux/status/1679048985279905792
#campagnes #immigration #Macron #loi
Franco-Nouvelles · @LeBotDeMorgane
149 followers · 57666 posts · Server mastodon.roitsystems.ca01 Net: Digital Services Act : Après Zalando, Amazon tente à son tour d’échapper à la règlementation européenne https://www.01net.com/actualites/digital-services-act-apres-zalando-amazon-tente-a-son-tour-dechapper-a-la-reglementation-europeenne.html #francais #01net #Technologie #Tech #Politique,Droits #Justice #Amazon #DSA #loi #UE
#francais #01net #Technologie #Tech #Politique #justice #amazon #DSA #loi #ue
ELECTION POLITIQUE CITOYEN · @Epoc
401 followers · 6782 posts · Server mastodon.top
🇫🇷🇪🇺 Le Sénat adopte le projet de loi « pour le plein emploi » 📰 https://www.election-politique.com/revuedepresse.php
#RevuedePresse #politique #international #France #Sénat #loi #emploi
#revuedepresse #politique #international #france #senat #loi #emploi
Franco-Nouvelles · @LeBotDeMorgane
149 followers · 57475 posts · Server mastodon.roitsystems.ca01 Net: Vous ne devinerez jamais pourquoi Threads n’est pas accessible en France https://www.01net.com/actualites/vous-ne-devinerez-jamais-pourquoi-threads-nest-pas-accessible-en-france.html #francais #01net #Technologie #Tech #donnéespersonnelles #Politique,Droits #Threads #Meta #loi #UE
#francais #01net #Technologie #Tech #donneespersonnelles #Politique #threads #meta #loi #ue
Nicolas Delsaux · @Riduidel
245 followers · 2349 posts · Server framapiaf.orgCa va être vraiment superbe cette mise au pas d'internet. Heureusement, avec le fediverse, ça va être "un peu" plus compliqué. https://www.liberation.fr/societe/police-justice/reseaux-sociaux-les-contenus-qui-appellent-a-la-revolte-supprimes-a-partir-de-fin-aout-selon-thierry-breton-20230710_AVPMWRV3VJHWNELXZPNHKKCVCI/#:~:text=%C2%ABLorsqu%27il%20y%20aura%20des,l%27instant%20de%20les%20effacer #liberté #expression #loi #europe #censure #politique
#politique #censure #europe #loi #expression #liberte
Franco-Nouvelles · @LeBotDeMorgane
140 followers · 56338 posts · Server mastodon.roitsystems.ca01 Net: Blocage des sites porno : 81 % des Français doutent, 27 % disent stop https://www.01net.com/actualites/blocage-des-sites-porno-81-des-francais-doutent-27-disent-stop.html #francais #01net #Technologie #Tech #Buzz,société #gouvernement #pornographie #étude #loi
#francais #01net #Technologie #Tech #buzz #Gouvernement #pornographie #etude #loi
Julie Lechanteux · @JLechanteux
0 followers · 1894 posts · Server respublicae.eu
💶 Les réseaux de trafic de #drogue ne cessent de croître d’année en année. Plus de 156 tonnes ont été saisies en France en 2022, dont 128 tonnes de cannabis et 27 tonnes de cocaïne.
👉🏻 Le #gouvernement est incapable de faire respecter la #loi sur notre sol et à nos #frontières.… https://n.respublicae.eu/i/web/status/1676159744988311552 https://t.co/tkCDFq5DSZ
🐦🔗: https://n.respublicae.eu/JLechanteux/status/1676159744988311552
#drogue #gouvernement #loi #frontières
POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
306 followers · 11086 posts · Server mstdn.jp[ 🔄 ]
@Khrys 🔗 https://mamot.fr/users/Khrys/statuses/110654477949578950
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En 40 ans, la #police a tué plus de 800 personnes. Sous la présidence #Sarkozy, nous étions à 15 morts par an, sous #Hollande à 22, et sous #Macron nous sommes passés à 30 par an, avec un #pic à 52 morts en 2021.
Depuis la #loi de 2017 qui définit les situations dans lesquelles les #forces de l’ordre peuvent ouvrir le feu sans craindre d’être inquiétés par la #justice, le nombre de #morts par balle a explosé.
#morts #justice #forces #loi #pic #macron #hollande #sarkozy #police
La Fleur · @la_fleur
0 followers · 33 posts · Server tooting.ch#numérique #internet #digitale #surveillance
lire là : https://www.digitale-gesellschaft.ch/2020/06/04/unverhaeltnismaessiger-eingriff-in-die-privatsphaere-von-fluechtlingen-auswertung-von-handy-und-computerdaten
Le Parlement #Suisse a adopté une #loi autorisant les autorités à traiter les données contenues sur les #ordinateurs, #smartphones et supports de données en possession des requérants d' #asile. La mise en œuvre de cette loi constitue une atteinte disproportionnée au droit fondamental à la #protection de la #vie privée.
#vie #protection #asile #smartphones #ordinateurs #loi #suisse #surveillance #digitale #internet #numerique