Loi Sécurité Globale : le Conseil constitutionnel censure sept articles - Amnesty International France
> Sept articles de loi « sécurité globale », votée par le parlement le 15 avril, viennent d’être censurés par le Conseil constitutionnel. Une victoire pour nos droits fondamentaux.
https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/loi-securite-globale-le-conseil-constitutionnel-censure-sept-articles
#Conseil_Constitutionnel #Loi_Sécurité_Globale #Police #Liberté_de_linformation #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon
#shaarli2mastodon #revuedepresse #Liberté_de_linformation #police #loi_sécurité_globale #conseil_constitutionnel
Censure partielle de la loi sécurité globale – La Quadrature du Net
> Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi sécurité globale. Tout en épargnant de larges pans de la loi (voir notre résumé de la loi), il censure certaines des dispositions les plus symboliques du texte : le fameux article 24 (devenu 52) sur la di…
https://www.laquadrature.net/2021/05/20/censure-partielle-de-la-loi-securite-globale/
#Conseil_Constitutionnel #Loi_Sécurité_Globale #Police #Liberté_de_linformation #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon
#shaarli2mastodon #revuedepresse #Liberté_de_linformation #police #loi_sécurité_globale #conseil_constitutionnel
Intrusion dans les exploitations agricoles
> Dans le cadre de l’examen en séance publique de la proposition de loi « Sécurité globale » et à l’initiative du Sénateur Laurent Duplomb (Haute Loire, LR) avec 129 de ses collègues, le Sénat vient d’adopter un amendement* visant à créer une circonstance aggravante permettant de sanctionner plu…
https://www.fdsea53.fr/V4/intrusion-dans-les-exploitations-agricoles-actualite-numero-2652.php
#Sénat #LR #Lanceur_d_alerte #Loi_Sécurité_Globale #Exploitation_agricole #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon
#shaarli2mastodon #revuedepresse #Exploitation_agricole #loi_sécurité_globale #Lanceur_d_alerte #lr #sénat
"Sécurité globale" : la loi controversée est passée - midilibre.fr
> La loi "Sécurité globale" a été définitivement adoptée jeudi par le Parlement, via un ultime vote des députés (75 voix pour et 33 contre).
https://www.midilibre.fr/2021/04/16/securite-globale-la-loi-controversee-est-passee-9490746.php
#Loi_Sécurité_Globale #Démocratie #Dérives_autoritaires #Police #Liberté_dexpression #Liberté_de_la_presse #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon
#shaarli2mastodon #revuedepresse #liberté_de_la_presse #liberté_dexpression #police #Dérives_autoritaires #démocratie #loi_sécurité_globale
Sécurité Globale : le Sénat dit oui à la surveillance de masse – La Quadrature du Net
> Hier, le Sénat a voté à son tour la proposition de loi sur la « Sécurité globale », cinq mois après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale. S’agissant d’une procédure acc…
https://www.laquadrature.net/2021/03/19/securite-globale-le-senat-dit-oui-a-la-surveillance-de-masse/
#Loi_Sécurité_Globale #Drones #Reconnaissance_faciale #Police #Article24 #Démocratie #Dérives_autoritaires #Société_de_surveillance #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon
#shaarli2mastodon #revuedepresse #Société_de_surveillance #Dérives_autoritaires #démocratie #Article24 #police #reconnaissance_faciale #drones #loi_sécurité_globale
Des experts indépendants de l’ONU demandent à la France de réviser sa proposition de loi sur la sécurité globale | ONU Info
> La proposition de loi française controversée sur la sécurité globale semble incompatible avec le droit international des droits de l'homme et devrait être révisée en profondeur, ont déclaré jeudi des experts indépendants…
https://news.un.org/fr/story/2020/12/1083642
#Loi_Sécurité_Globale #Droit_de_lHomme #ONU #Dérives_sécuritaires #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon
#shaarli2mastodon #revuedepresse #Dérives_sécuritaires #onu #Droit_de_lHomme #loi_sécurité_globale
Policier, il présente sa démission, écœuré par la loi sur la sécurité globale
> Alexandre Langlois, policier dans les Yvelines et originaire du Morbihan vient d'envoyer une demande de rupture conventionnelle au ministre de l'Intérieur. Selon lui, les missions de la police ont basculé sur un contrôle social, au détriment du respect du code pénal.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/morbihan/policier-il-presente-sa-demission-ecoeure-loi-securite-globale-1899640.html
#Police #Loi_Sécurité_Globale #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon
#shaarli2mastodon #revuedepresse #loi_sécurité_globale #police
«Sécurité globale»: l'article 24 vous effraie, attendez de lire le 25 | Slate.fr
> Il permet aux forces de l'ordre de conserver leur arme, en dehors de leur service, dans les établissements recevant du public. Même les forces américaines n'ont jamais obtenu une telle faveur.
https://www.slate.fr/story/197492/loi-securite-globale-article-24-25-controverse-polemique-port-arme-police-forces-ordre-etats-unis
#Loi_Sécurité_Globale #Police #Gendarmerie #Port_darme #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon
#shaarli2mastodon #revuedepresse #Port_darme #gendarmerie #police #loi_sécurité_globale
Choc techno-sécuritaire : pour une nouvelle éthique d’Etat - Libération
> Les nouvelles technologies pourraient constituer un formidable outil de politique publique mais, au nom de la sécurité, nous sommes surtout en train d’industrialiser les dispositifs numériques de surveillance.
> [...]
> Sous prétexte de l’urgence, nous somme…
https://www.liberation.fr/debats/2020/11/26/choc-techno-securitaire-pour-une-nouvelle-ethique-d-etat_1806846
#Loi_Sécurité_Globale #Dérives_sécuritaires #Surveillance_de_masse #Démocratie #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon
#shaarli2mastodon #revuedepresse #démocratie #surveillance_de_masse #Dérives_sécuritaires #loi_sécurité_globale
L’honneur perdu d’un ministre - Mediapart
> Depuis son arrivée Place Beauvau, Gérald Darmanin n’a cessé de flatter les franges les plus extrémistes de la police. Le résultat est un désordre général sur fond de violences policières accrues. Il est grand temps de limoger ce ministre de l’intérieur incendiaire.
https://www.mediapart.fr/journal/france/261120/l-honneur-perdu-d-un-ministre
#Gérald_Darmanin #Loi_Sécurité_Globale #Violences_Policières #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon
#shaarli2mastodon #revuedepresse #violences_policières #loi_sécurité_globale #gérald_darmanin
Sécurité globale : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi. Et maintenant ?
> Pour 388, contre 104. La proposition de loi sur la sécurité globale a été adoptée à une large majorité par l’Assemblée nationale. Next INpact revient sur ce texte et ses articles les plus importants, dans le cadre d’une série de questions/réponses.
https://www.nextinpact.com/article/43633/securite-globale-lassemblee-nationale-adopte-proposition-loi-et-maintenant
#shaarli2mastodon #revuedepresse #loi_sécurité_globale