⚫️Les chiffres clés de la #Justice en 2021⚫️

Condamnations :
-#Viol : 1 413 dont 252 pour mineurs ( 732 en 2020 dont 123 pour mineurs)
-Délits sexuels : 9 719 dont 1 585 pour mineurs (7 066 en 2020 dont 956 pour mineurs)

-Taux de récidivistes : 7,2% pour #viols et 7% pour les #délits #sexuels (+13,6% de réitérants = 20,6%)
-5 873 #ordonnances de protection dans le cadre de #violences #intrafamiliales (5 798 en 2020)

📜Justice 2022 -Edition du 25 10 2022 : http://justice.gouv.fr/art_pix/CC2022_maquette_compl%E8te_V7.pdf

Bilan Macron. Le bouleversement du Code du travail a ravi le patronat, et seulement lui

Les #ordonnances réformant à marche forcée le #DroitDuTravail dès 2017 visaient à «déverrouiller» les embauches. Objectif globalement atteint, au prix d’une forte remise en cause des protections des salariés. Le bilan officiel, commandé par le gouvernement, est mitigé.

https://www.mediapart.fr/journal/economie/030322/bilan-macron-le-bouleversement-du-code-du-travail-ravi-le-patronat-et-seulement-lui

Bilan Macron. Le bouleversement du Code du travail a ravi le patronat, et seulement lui

Les #ordonnances réformant à marche forcée le #DroitDuTravail dès 2017 visaient à «déverrouiller» les embauches. Objectif globalement atteint, au prix d’une forte remise en cause des protections des salariés. Le bilan officiel, commandé par le gouvernement, est mitigé.

https://www.mediapart.fr/journal/economie/030322/bilan-macron-le-bouleversement-du-code-du-travail-ravi-le-patronat-et-seulement-lui

Le Seigneur dit : Gardez donc mes commandements. Et remplissez-les. Ne profanez pas mon saint nom. 省 👈 Lévitique 22:31,32. 📖 #Ordonnances 👈 #Statuts 👈 #ÉvangilePuissancedeDieu 👏 #Venezuela 🇻🇪 #Nations 🇨🇵 🌎 🌏 🌍
Éditeur - Serveur ✍️
🎓 Licence : Carlos Armando Sánchez López🤝

Le Seigneur dit : Gardez donc mes commandements. Et remplissez-les. Ne profanez pas mon saint nom. 省 👈 Lévitique 22:31,32. 📖 #Ordonnances 👈 #Statuts 👈 #ÉvangilePuissancedeDieu 👏 #Venezuela 🇻🇪 #Nations 🇨🇵 🌎 🌏 🌍
Éditeur - Serveur ✍️
🎓 Licence : Carlos Armando Sánchez López🤝

#Ecotaxe en #Alsace : la #CEA veut trouver des compensations pour les transporteurs locaux

Le #Sénat a adopté hier soir le projet de #loi de ratification des #ordonnances sur les #compétences de la #collectivité européenne d'Alsace. Un #texte qui va permettre d'instaurer une écotaxe en Alsace sur l'A35 pour les poids lourds. La CEA promet des #compensations pour les transporteurs locaux

https://www.francebleu.fr/infos/transports/ecotaxe-en-alsace-la-cea-veut-trouver-des-compensations-pour-les-transporteurs-locaux-1637092536

https://mstdn.jp/media/Gdct1Txe9lzWgHeNRhc

Régime de la « vidéoprotection » : le gouvernement veut être habilité par ordonnance

> Dans le cadre de la proposition de loi sur la Sécurité globale, le gouvernement veut se faire habiliter par ordonnance à dépoussiérer le régime juridique de la « videoprotection », et donc celui de la vidéosurveillance dans les espaces publics.
https://www.nextinpact.com/lebrief/44483/regime-videoprotection-gouvernement-veut-etre-habilite-par-ordonnance

#Vidéo_surveillance #Ordonnances #Démocratie #Vie_privée #Données_personnelles #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon

Anticor (@anticor_org): "#secretdesaffaires renforcé, assouplissement des règles sur les #marchéspublics, multiplication des autorisations de #légiférer par #ordonnances. Sans opposition ou presque, le #gouvernement présente des #amendements pour #déréguler et #déréglementer. #ASAP https://www.marianne.net/economie/en-catimini-le-gouvernement-etend-le-champ-du-secret-des-affaires?utm_medium=Social&utm_source=Twitter&Echobox=1600427446#xtor=CS2-5" | nitter – https://nitter.net/anticor_org/status/1306931153769836546#m

#nextinpact #LeBrief "Les boîtes noires de la loi renseignement vont pouvoir rempiler jusqu’à la fin 2021" #BoitesNoires #LoiRenseignement #SécuritéIntérieure #ordonnances #application ... https://www.nextinpact.com/brief/les-boites-noires-de-la-loi-renseignement-vont-pouvoir-rempiler-jusqu-a-la-fin-2021-12292.htm

#nextinpact #LeBrief "Les boîtes noires de la loi renseignement vont pouvoir rempiler jusqu’à la fin 2021" #BoitesNoires #LoiRenseignement #SécuritéIntérieure #ordonnances #application ... https://www.nextinpact.com/brief/les-boites-noires-de-la-loi-renseignement-vont-pouvoir-rempiler-jusqu-a-la-fin-2021-12292.htm

[repouet]
#gouvFr #Macron

@framasky 🔗 https://framapiaf.org/users/framasky/statuses/103944624777418474
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[veille] https://lstu.fr/veille-luc « Qui es-tu Nicole Belloubet, pour t'asseoir à ce point sur les libertés publiques ? »

https://www.revolutionpermanente.fr/Qui-es-tu-Nicole-Belloubet-pour-t-asseoir-a-ce-point-sur-les-libertes-publiques Nous reproduisons une tribune de l'avocate pénaliste… #justicedeclasse #coronavirus #ordonnances #macronisme #politique #covid-19 #débats

RT @Prescillia_CB@twitter.com

[#Radio] @YVeyrier@twitter.com sera l'@InviteMatinRFI@twitter.com d'Arnaud Pontus sur @RFI@twitter.com mercredi 1er avril à partir de 8h45. #COVID19fr #ordonnances

🐦🔗: https://twitter.com/Prescillia_CB/status/1244943617564856320

RT @Prescillia_CB@twitter.com

.@YVeyrier@twitter.com #Ordonnances "les syndicats ont fait part de leur opposition à ce projet de dérogation au temps de travail. @force_ouvriere@twitter.com appelle les organisations patronales à ne pas les utiliser. Nous étions opposés et nous restons opposés à ces ordonnances." @RTLFrance@twitter.com

🐦🔗: https://twitter.com/Prescillia_CB/status/1244275211408748547

RT @YVeyrier@twitter.com

A @GeoffroyRDB@twitter.com @AsselinFasselin@twitter.com @U2P_France@twitter.com: ns avons affirmé « le rôle essentiel du dial. social et de la négociation collective »: invitez vos adhérents à ne pas imposer de déroger à la durée de travail, au temps de repos et au travail dominical #ordonnances #COVID19france

🐦🔗: https://twitter.com/YVeyrier/status/1243142375976906753

RT @Prescillia_CB@twitter.com

Interview d'@YVeyrier@twitter.com de ce matin sur @franceinfo@twitter.com résumée en un #thread de 4 tweets @force_ouvriere@twitter.com #COVID19 #Salariés #ordonnances https://twitter.com/vladogb/status/1243059960822616066

🐦🔗: https://twitter.com/Prescillia_CB/status/1243107372933033985

👉 La régression sociale en marche !

↪️ Attac France sur Twitter :

[Thread]
Le #COVID2019 prétexte à une régression sociale Avec ces #ordonnances les entreprises pourront fixer les dates d’une semaine de congés sans avoir à tenir compte du délai d'un mois et pourront imposer les dates des RTT dans la limite de dix jours

#Coronavirus #COVID19 #macronie #macron #RESTEZCHEZVOUS
https://t.co/XXIZzzQ1Qq" / Twitter
ℹ️ https://twitter.com/attac_fr/status/1242859297786286080

(RePartagé)

@Projet_Arcadie 🔗 https://mamot.fr/users/Projet_Arcadie/statuses/103867444256807623
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RT @VincentGranier@twitter.com

🔴#PJLCoronavirus C'est donc confirmé. La plupart des mesures qui seront prises par #ordonnances pourront être pérennes, même si le #gouvernement affirme qu'elles seront limitées à la durée de la crise de l'épidémie de #Covid19. #DirectAN #DirectSénat

🐦🔗: https://twitter.com/VincentGranier/status/1241750053330522112

dernière mise à jour le 15/12/2017. Ça done un aperçu du j'men foutisme de l'État !

LEGI: Codes, lois et règlements consolidés - data.gouv.fr
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/legi-codes-lois-et-reglements-consolides/

#opendata #udata #jeu_de données #arrete #codes #decret #dila #legislation #lois #ordonnances

RT @LCP@twitter.com

La députée @PascaleBoyerEM@twitter.com (#LaREM) provoque un imbroglio en évoquant des #ordonnances... au cours de l'examen d'une proposition de loi. >> http://bit.ly/2QFwceb (par @VincentKranen@twitter.com) #DirectAN

🐦🔗: https://twitter.com/LCP/status/1197578707596140546

Pauvres en pays riche, un reportage sur l'Allemagne des laissés-pour-compte. Vous n'hésiterez plus à aller manifester contre les #ordonnances après avoir vu ce docu. 20% des actifs sont condamnés à des emplois mal payés dans la 4e puissance économique mondiale.

http://info.arte.tv/fr/allemagne-pauvres-en-pays-riche-0