[ Rapport ] Juristes Embarqués : une exploration juridique menée sur le terrain des tiers lieux créateurs de communs (mai 2021)
Le laboratoire de transformation publiques La 27ème Région a publié le 20 mai 2021 un rapport restituant une explorati
#droit #droitadministratifdesbienscommuns #outilsjuridiques #tiers-lieu #communs
#communs #tiers #outilsjuridiques #droitadministratifdesbienscommuns #droit
[Article] – Entretien avec Olivier Jaspart : Pour une théorie des communs administratifs
Olivier Jaspart dans son travail autour des Biens communs tente de construire une une théorie des communs administratifs. En s’appuyant sur les textes juridiques français et des expériences et avancées d
#communes #droitadministratifdesbienscommuns #outilsjuridiques #communs
#communs #outilsjuridiques #droitadministratifdesbienscommuns #communes
Outils juridiques pour communaliser la ville et démocratiser le domaine public. Projet Codes Commun
Publié le 21 mai 2019 parmi le répertoire de propositions de Commonspolis, le texte "Outils juridiques pour communaliser la ville et démocratiser le domaine public" écrit par Ana Méndez de Andés, David Hamou et Marco
#communs #outilsjuridiques #droit