Guillaume Chetard · @gchetard
46 followers · 100 posts · Server pouet.chapril.org#introductionfr
#edu #esr #academia #law #phd
Bonjour Mastodon ! Pouêt !
Je suis maître de conférences en #droit privé, spécialisé en droit #pénal. Je travaille à #CY - Paris #Cergy #Université.
Tu peux trouver ma bibliographie ici : https://hal.archives-ouvertes.fr/search/index/?q=%2A&authIdPerson_i=1163797
Ma thèse de #doctorat sur "La #proportionnalité de la #répression" est ici : https://www.theses.fr/2019STRAA017
... Et elle a aussi été publiée en plus joli chez cet éditeur : https://www.lgdj.fr/la-proportionnalite-de-la-repression-9782370322852.html
#répression #proportionnalité #doctorat #université #cergy #CY #pénal #droit #phd #law #academia #esr #edu #introductionfr
POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
273 followers · 10757 posts · Server mstdn.jp
L’incubateur The Family attaque en justice son co-fondateur Oussama Ammar
#TheFamily suspecte Oussama Ammar d’avoir détourné 3 millions d’euros, et l’a attaqué devant le #tribunal de #commerce et au #pénal pour “abus de confiance” et “faux”.
(article payant)
#ammar #justice #startups #start_up #startup #incubateur #pénal #commerce #tribunal #thefamily
Apokrif · @apokrif
81 followers · 1298 posts · Server mamot.fr« Affaires en cours et condamnations : où en sont les candidats à la présidentielle avec la justice ? » https://www.franceinter.fr/politique/affaires-en-cours-et-condamnations-ou-en-sont-les-candidats-a-la-presidentielle-avec-la-justice
#FranceInter #pénal
POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
273 followers · 10757 posts · Server mstdn.jp
#Deliveroo : gros #gains, gros #procès
La plateforme comparaît au #pénal pour « #travail dissimulé ».
« Les Jours » racontent les livreurs, ces nouveaux #travailleurs précaires.
https://lesjours.fr/obsessions/proces-deliveroo/ep1-exposition/
#travailleurs #travail #pénal #procès #gains #deliveroo
t``~__/>_GJ_06 · @ti_gj06
208 followers · 4838 posts · Server mamot.frⲘⲓⲥⲏⲇⲉ̈ⳑ Ⳑⲇⲅⲉ⳨ (@LarefMichael): "🌬Séminaire #philojuridique n°12💭 👁La #surveillance en droit #pénal👁 ⚖️Intervenante : Laure Laref, Docteure @unilim Enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles à @LeMansUniv 🦉Discutant : Simon Lemoine, Professeur de philosophie à @UnivPoitiers" | FDNitter – https://nitter.fdn.fr/LarefMichael/status/1381271025384558598#m
#philojuridique #surveillance #pénal
PieR · @GazouilleurFou
436 followers · 8429 posts · Server diaspodon.frLe meurtre par les milices fascistes de #Macron définitivement enterré. #Droit
#RémiFraisse #ZAD #ACAB
Affaire Rémi Fraisse : non-lieu définitivement confirmé - #Pénal | Dalloz
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/affaire-remi-fraisse-non-lieu-definitivement-confirme#.YG8yQ7eL00M
#macron #droit #rémifraisse #zad #acab #pénal
POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
273 followers · 10759 posts · Server mstdn.jp
Protéger les #enfants de la #prédation des #adultes
Il n’existe pas d’ #âge minimal en deçà duquel un #mineur ne peut consentir à des #actes #sexuels. La loi dite « #Schiappa » de 2018 n’apporte pas de réelle #amélioration sur ce point. Les récentes annonces du ministre de la #Justice vont-elles permettre de revoir le code #pénal ?
https://www.politis.fr/articles/2021/02/proteger-les-enfants-de-la-predation-des-adultes-42822/
#pénal #justice #amélioration #schiappa #sexuels #actes #mineur #âge #adultes #prédation #enfants
Apokrif · @apokrif
81 followers · 1300 posts · Server mamot.fr#Correctionnelle #preuve #pénal #police #vidéosurveillance #justice #judiciaire #France (#CanardEnchainé n° 5208)
« - Les policiers mentiraient, monsieur ?
- Regardez les caméras !
- Non et non ! La parole des policiers fait foi, et on n'a pas à avoir des caméras partout ! »
#correctionnelle #preuve #pénal #police #vidéosurveillance #justice #judiciaire #france #canardenchainé
Force Ouvrière · @Force_Ouvriere
350 followers · 5090 posts · Server mamot.fr
#harcelement : l'influence du #pénal sur le #civil.
Un #salarié victime de #harcelement (sexuel ou moral) peut engager différentes procédures pour obtenir réparation. Quelles sont-elles ? >> https://www.force-ouvriere.fr/harcelement-l-influence-du-penal-sur-le-civil
#salarié #civil #pénal #harcelement
Apokrif · @apokrif
81 followers · 1302 posts · Server mamot.fr« Le Sénat italien autorise le renvoi de Matteo Salvini devant la justice pour "séquestration" de migrants »
POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
273 followers · 10759 posts · Server mstdn.jp
POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
273 followers · 10759 posts · Server mstdn.jp
Surveiller, sanctionner et prédire les #risques : les #secrets impénétrables du #fichage #policier »
https://journals.openedition.org/champpenal/10843
Via FelixTreguer @ Twitter :
Un #article édifiant de VGautron. L' #auteure revient sur l' #extension continue du fichage, et sur l' #incapacité chronique de la #CNIL à empêcher ses #dérives.
#surveillance #profiling #fichages #population #france #incompétence #donnéesPersonnelles #police #prédiction #pénal #pénale
#risques #secrets #fichage #policier #article #auteure #extension #incapacité #cnil #profiling #dérives #surveillance #fichages #population #france #incompétence #donnéespersonnelles #police #prédiction #pénal #pénale
Apokrif · @apokrif
81 followers · 1302 posts · Server mamot.frQue pense la science des motifs des juges pour décider qu'un témoignage de viol est ou non crédible ? #PsychologieLégale
Exemple de #motivation au #pénal: Cour suprême des îles Pitcairn (livre de Kathy Marks):
"Blackie was equally convinced by Jennifer’s description of being raped for a second time, in a garden shed.
‘The way she gave her evidence made a deep impression,’ he said. Altogether, he found Steve guilty of raping Jennifer on four occasions."
#psychologielégale #motivation #pénal
POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
273 followers · 10759 posts · Server mstdn.jp#pénal #audition #auditions #droitpénal #police #droit #policier #policiers #france
manhack · @manhack
1294 followers · 9957 posts · Server social.tcit.fr
RT @ConfluencesP@twitter.com
🆕 #CPO2019 LES INSCRIPTIONS SONT OUVERTES ! 🔔
🔗 https://tinyurl.com/inscriptionsCPO2019
🗓️ jeudi 28 ~vendredi 29 mars
📍 #Angers
➡️ 7è édition de nos Confluences Pénales de l'Ouest
❓🤫 🔊 JUSTICE / SECRET[S]
#colloque #justice #pénal
🐦🔗: https://twitter.com/ConfluencesP/status/1088440846087794688
#cpo2019 #angers #colloque #justice #pénal
YourName · @wargreen
214 followers · 2046 posts · Server mastodon.tetaneutral.netLoi #ELAN, d'un pierre on casse tout, et en même temps le #squat devient #pénal.
Ouais je suis pas à jour, mais #vautmieuxtardquejamais
https://www.droitaulogement.org/2018/06/loielan-antisquat/
http://www.liberation.fr/france/2018/06/04/loi-elan-les-demolisseurs_1656515
#vautmieuxtardquejamais #pénal #squat #elan
Apokrif · @apokrif
81 followers · 1302 posts · Server mamot.fr"Consentement sexuel des mineurs : 13 ou 15 ans ?
Marlène Schiappa a acté que la future loi contre les violences sexuelles fixera un seuil en dessous duquel un mineur ne peut être considéré comme consentant."
http://www.lepoint.fr/societe/consentement-sexuel-des-mineurs-13-ou-15-ans-12-11-2017-2171789_23.php