EURACTIV FR · @euractiv
103 followers · 533 posts · Server pewtix.comLa police belge fait irruption au siège du PPE à Bruxelles https://www.euractiv.fr/section/affaires-publiques/news/la-police-belge-fait-irruption-au-siege-du-ppe-a-bruxelles/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=mastodon #enquête #EPP #ManfredWeber #perquisition #PPE
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ELECTION POLITIQUE CITOYEN · @Epoc
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🇫🇷🇪🇺 Banques françaises perquisitionnées : "Si c'était légal, ça se passerait en toute transparence" 📰 http://urlr.me/q6GP5
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Laurent Espitallier · @frenchhope
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Soupçons de fraude fiscale géante : des perquisitions en cours dans cinq banques en France https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/soupcons-de-fraude-fiscale-geante-des-perquisitions-en-cours-dans-cinq-banques-en-france_5737457.html #économie #fiscalité #banque #évasion_fiscale #perquisition #1st_revue #0_archivebox #2nd_frm
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ELECTION POLITIQUE CITOYEN · @Epoc
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🇫🇷🇪🇺 Soupçons de fraude fiscale géante : perquisitions en cours dans cinq banques en France 📰 http://urlr.me/q6GP5
#RevuedePresse #Francr #perquisition #PNF #SocieteGenerale #BNPParibas #Exane #Natixis #HSBC
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Mediapart · @Mediapart
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⚖️ À Nice, le projet phare d’Estrosi au cœur d’une enquête pour «escroquerie en bande organisée»
Les locaux de la Métropole #Nice Côte d’Azur sont en cours de #perquisition dans le cadre d’une information judiciaire de la Juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco), ouverte en novembre 2022.
POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
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« Un ordinateur utilisé pour la recherche d'un emploi doit être assimilé à un instrument nécessaire à l'exercice personnel d'une activité professionnelle et ne peut être saisi
(cass. civ., 2e ch., 28 juin 2012, pourvoi n° 11-15.055, BC II n° 126 ; RJS 11/12 n° 894). »
Le Code du Travail ANNOTÉ, Groupe Revue Fiduciaire, note au sujet de l'article L. 5411-6, p. 2071.
La décision : https://www.courdecassation.fr/decision/607974d69ba5988459c49ea7
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ELECTION POLITIQUE CITOYEN · @Epoc
172 followers · 3387 posts · Server mastodon.top📰🇺🇸 Perquisition à Mar-a-Lago | L’inventaire comprend plus de 100 documents confidentiels et secrets
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ELECTION POLITIQUE CITOYEN · @Epoc
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📰🇺🇸 Le FBI aurait effectué une perquisition à la résidence de Donald Trump
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Jean Gautier · @Neoresistant
2403 followers · 67049 posts · Server mamot.fr#Répression : l'étrange #perquisition d'un militant #insoumis
https://www.lemediatv.fr/emissions/2022/repression-letrange-perquisition-dun-militant-insoumis-CiJQGCWbTkyGvIL5zmbAMw
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Jean Gautier · @Neoresistant
2403 followers · 67050 posts · Server mamot.fr#Répression : l'étrange #perquisition d'un militant #insoumis
https://www.lemediatv.fr/emissions/2022/repression-letrange-perquisition-dun-militant-insoumis-CiJQGCWbTkyGvIL5zmbAMw
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Jean Gautier · @Neoresistant
2404 followers · 67050 posts · Server mamot.fr#Répression : l'étrange #perquisition d'un militant #insoumis
https://www.lemediatv.fr/emissions/2022/repression-letrange-perquisition-dun-militant-insoumis-CiJQGCWbTkyGvIL5zmbAMw
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Mediapart · @Mediapart
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Perquisition à Mediapart: la justice condamne l’État 👉 Par @EdwyPlenel
Dans un jugement du 6 juillet 2022, le tribunal de Nanterre a condamné l’État pour sa tentative de #perquisition des locaux de #Mediapart du 4 février 2019, la jugeant «ni nécessaire dans une société démocratique ni proportionnée à l’objectif poursuivi». Le jugement, très sévère pour le #ParquetDeParis, consacre la liberté d’informer et la protection des sources.
https://www.mediapart.fr/journal/france/060722/perquisition-mediapart-la-justice-condamne-l-etat
#perquisition #mediapart #parquetdeparis
Mediapart · @Mediapart
47696 followers · 9290 posts · Server mastodon.socialPerquisition à Mediapart: la justice condamne l’État 👉 Par @EdwyPlenel
Dans un jugement du 6 juillet 2022, le tribunal de Nanterre a condamné l’État pour sa tentative de #perquisition des locaux de #Mediapart du 4 février 2019, la jugeant «ni nécessaire dans une société démocratique ni proportionnée à l’objectif poursuivi». Le jugement, très sévère pour le #ParquetDeParis, consacre la liberté d’informer et la protection des sources.
https://www.mediapart.fr/journal/france/060722/perquisition-mediapart-la-justice-condamne-l-etat
#perquisition #mediapart #parquetdeparis
Miosety 🗺 · @miosety
290 followers · 8402 posts · Server gs.leftic.clubLe délire autoritaire.
Tour de France. Garde à vue prolongée pour la spectatrice à la pancarte, perquisition à son domicile
#TourdeFrance2021 #perquisition
Ysabeau :mageia: · @ysabeau
222 followers · 2068 posts · Server mastodon.zaclys.comOn fait quoi maintenant ?
squat!net [fr] · @fr_squat_net
209 followers · 856 posts · Server mamot.frLa Haye (Pays-Bas): Acquittement général dans l’affaire de la lutte anti-répression https://fr.squat.net/2018/12/21/la-haye-pays-bas-acquittement-general-dans-laffaire-de-la-lutte-anti-repression/ #ManifestationFightRepression #manifestation #perquisition #Actualités #Pays-Bas #LaHaye #procès
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squat!net [fr] · @fr_squat_net
209 followers · 856 posts · Server mamot.fr[Limoges, Toulouse, Ambert, Grenoble, …] Répandre notre rage, toujours https://fr.squat.net/2018/11/27/limoges-toulouse-ambert-grenoble-repandre-notre-rage-toujours/ #actionsdirectes #perquisition #Actualités #Grenoble #Toulouse #Limoges #Ambert #prison #Paris
#paris #prison #ambert #limoges #toulouse #grenoble #actualités #perquisition #actionsdirectes
Paf LeGeek · @PafLeGeek
529 followers · 1761 posts · Server mamot.frJ'espère que M. Mélenchon était abonné à ma chaîne et qu'il a formé ses collaborateurs au chiffrement des données. La collecte des données des partis politiques est massive et tous les moyens sont bons. Il fut un temps où les hommes politiques traitaient les Cypherpunk de paranos marginaux. Bienvenue dans le monde réel. #piluleRouge #perquisition https://www.youtube.com/watch?v=zH7qeDhPIWs
squat!net [fr] · @fr_squat_net
209 followers · 856 posts · Server mamot.frForêt de Hambach (Allemagne): perquisitions à la prairie et expulsion partielle https://fr.squat.net/2018/09/03/foret-de-hambach-allemagne-perquisitions-a-la-prairie-et-expulsion-partielle/ #perquisition #Actualités #Allemagne #expulsion #Hambach #arbres
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squat!net [fr] · @fr_squat_net
209 followers · 856 posts · Server mamot.frBerlin (Allemagne): perquisitions quelques heures avant le début des Journées de chaos et de discussions https://fr.squat.net/2018/05/11/berlin-allemagne-perquisitions-journees-de-chaos-et-de-discussions/ #manifestation #perquisition #Actualités #intersquat #Allemagne #Berlin
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