loi_1901 · @loi_1901
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loi_1901 · @loi_1901
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[#Loi1901] La vie privée d'une association est-elle juridiquement possible ? #PersonneMorale #Jurisprudence
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2149 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
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HypathieBlog · @HypathieBlog
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Grâce à une ILP, la lagune espagnole de la Mar Menor devient une personnalité juridique
Située dans le sud-est de l’Espagne, cette lagune souffre notamment de la pollution provoquée par l’agriculture intensive. Son nouveau statut, reconnu par un vote du Parlement mercredi, devrait permettre à tout un chacun d’intenter une action en justice en son nom https://www.courrierinternational.com/article/reconnaissance-inedit-en-europe-la-lagune-espagnole-de-la-mar-menor-devient-une-personnalite-juridique