GMI · @gmi
16 followers · 296 posts · Server framapiaf.org
GMI · @gmi
16 followers · 293 posts · Server framapiaf.org
DeNitro_Social · @Nitro_Social
512 followers · 1253 posts · Server mamot.fr

Interdiction de manifester : condamnation de l’ancien préfet devant la justice administrative

Le 17 février, le tribunal administratif de a annulé un arrêté d’interdiction visant un défilé déposé par le Parti ouvrier indépendant et démocratique. Il décide également que « le préfet de police versera au la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ».
lemonde.fr/societe/article/202

#didierlallement #paris #poid #violencespolicieres

Last updated 1 year ago