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Pacte : Les conditions d’exercice précisées
Une note de service publiée le 27 juillet précise les conditions d’exercice et d’attribution des missions du Pacte dans l’enseignement public. Elle ouvre largement ces missions, y compris aux personnels sans élèves, à temps partiel, quelque soit le cycle d’exercice et autorise même la fragmentation des missions. Elle fixe le calendrier des signatures à la mi octobre...
https://www.cafepedagogique.net/2023/07/31/pacte-les-conditions-dexercice-precisees/