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Radio Sisko Fm · @radiosiskofm

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Ce n'est pas trop tôt, la #SecuritiesAndExchangeCommission (#SEC) a annoncé avoir intenté des #poursuites en #justice à l'encontre de #TerraformLabs et son #fondateur #DoKwon. En cause, « la vente de titres non enregistrés » et une communication mensongère « ayant causé des pertes dévastatrices pour les #investisseurs ».
https://www.siskofm.com/cryptomonnaies/1202710_la-sec-attaque-en-justice-do-kwon-et-terraform-labs-pour-fraude

#securitiesandexchangecommission #sec #poursuites #justice #terraformlabs #fondateur #dokwon #investisseurs

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Cour de justice de l'UE · @Curia_fr

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#CJUE #AG Collins: Seul un #tribunal indépendant et impartial établi préalablement par la loi peut autoriser des #poursuites penales d'un juge #Pologne 👉 https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/

#CJUE #AG #Tribunal #poursuites #Pologne

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Etat de Vaud · @etatdevaud

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Site officiel du Canton de Vaud - Des recommandations qui confirment des démarches déjà en cours | VD.CH

[Ordre judiciaire] Audit sur le pilotage des offices des #poursuites: les recommandations de la Cour des comptes du canton de #Vaud sont largement acceptées et confirment des démarches déjà en cours
https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/communiques-de-presse/detail/communique/des-recommandations-qui-confirment-des-demarches-deja-en-cours-1661934852/

#vaud #poursuites

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Etat de Vaud · @etatdevaud

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Site officiel du Canton de Vaud - Optimiser les ressources et améliorer les contrôles pour garantir la performance des prestations | VD.CH

[Cour des comptes] Points forts des Offices des #poursuites vaudois: délais d’exécution et formation du personnel. La gestion des offices peut néanmoins être améliorée, estime la Cour des comptes du canton de #Vaud dans un rapport d'#audit
https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/communiques-de-presse/detail/communique/optimiser-les-ressources-et-ameliorer-les-controles-pour-garantir-la-performance-des-prestations-166/

#audit #vaud #poursuites

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POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost

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Affaire Laurent #Bigorgne : la #victime dépose plainte contre le directeur de la #police judiciaire et la procureure de Paris

Sophie #Conrad, qui accuse l'ex-directeur de l'institut Montaigne de l'avoir droguée à son insu, estime que ces deux personnes sont intervenues pendant la garde à vue de Laurent Bigorgne pour minimiser les #poursuites à son encontre.

https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/affaire-laurent-bigorgne-la-victime-depose-plainte-contre-le-directeur-de-la-police-judiciaire-et-la-procureure-de-paris_5000807.html

https://mstdn.jp/media/5qYLUdibrpVBV0oH8MY

#poursuites #conrad #police #victime #Bigorgne

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