RT de Sites & Monuments :
#LoiELAN Notre amendement no 12 vise à rétablir l’interdiction des #préenseignes signalant les activités de #restauration http://www.sppef.fr/2018/06/21/loi-elan-1re-lecture-senat-commissions-nos-propositions-damendements/
#loielan #préenseignes #restauration