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Workers' Group EESC · @WorkersEESC

9 followers · 1255 posts · Server respublicae.eu

RT @FrancaCFDT: Aujourd’hui je participe au 1er groupe étude du #EESC pour un avis sur le projet de directive contre les #procédures #baîllons. En augmentation depuis 2015, inititiées abusivement pour faire taire #journalistes,#lanceurs d’alerte et citoyens qui défendent l’intérêt général

🐦🔗: https://nitter.eu/WorkersEESC/status/1550058556539502592

#EESC #procédures #baîllons #journalistes #lanceurs

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POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost

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pouet.couchet.org - Frédéric Couchet (@frederic@pouet.couchet.org)

(repouet)

@frederic 🔗 https://pouet.couchet.org/users/frederic/statuses/105825722459702820
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La CJUE (#Cour de #justice de l' #Union européenne) consacrait en 2016 les #racketiciels, obligeant les #personnes à faire face des #procédures lourdes. Sur ce #cas, au final, #Lenovo est condamnée à K€.

https://fsfe.org/news/2021/news-20210302-01.en.html

Pour la #référence à la #CJUE :
https://www.april.org/la-cjue-consacre-les-racketiciels-au-mepris-des-droits-des-consommateurs-europeens

#cjue #référence #lenovo #cas #procédures #personnes #racketiciels #union #justice #cour

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Apokrif · @apokrif

81 followers · 1302 posts · Server mamot.fr

Les policiers/gendarmes se déplacent-ils avec des attestations de déplacement vierges pour éviter des verbalisations inutiles et éviter de faire peser de trop lourds problèmes logistiques sur les gens ?

Des administrations/entreprises accueillant du public en mettent-elles à disposition ?
#Simplification #procédures #administratives #TousEnsemble #NousSommesEnGuerre

#simplification #procédures #administratives #tousensemble #NousSommesEnGuerre

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