Ciourte Piaille · @ciourte
83 followers · 481 posts · Server piaille.frCette #pétition sur le site du #sénat pour la mise en place d'un barème du montant des #amendes #proportionnel aux #revenus des contrevenants a 135 #signatures, soit le nombre d'euros d'une #contravention de 4ème classe encourue pour un stationnement dangereux.
https://petitions.senat.fr/initiatives/i-1289
#petition #senat #amendes #proportionnel #revenus #signatures #contravention
· @Sesamath
69 followers · 503 posts · Server framapiaf.orgUn jour, une ressource : #proportionnel ou pas (#6eme) : https://bibliotheque.sesamath.net/public/voir/5b9e6062c0cfab652e544a96