Jean-Marie CAVADA · @JeanMarieCAVADA
5 followers · 931 posts · Server respublicae.euRe 3/3 Rôle majeur ds le monde de la #propriétéintellectuelle en #Europe. L’année dernière, elle n’a pas plus réussi à imposer son candidat au poste de Secrétaire Général du Conseil de l’UE 🇪🇺
L’influence française à son sommet !!! 3/3
@iDFRights
🐦🔗: https://n.respublicae.eu/JeanMarieCAVADA/status/1679499804785664004
#propriétéintellectuelle #Europe
Cour de justice UE · @CourUEPresse
17 followers · 597 posts · Server respublicae.eu#AG Ćapeta : La Convention de Paris pour la Protection de la #PropriétéIntellectuelle peut avoir un effet direct et interprétatif, car, concernant les #droits de priorité, le législateur de l’#UE a entendu aligner le droit de l’UE en matière de dessins sur cette Convention
🐦🔗: https://n.respublicae.eu/CourUEPresse/status/1679431090895740939
#AG #propriétéintellectuelle #droits #UE
Antoine Blanchard · @enroweb
534 followers · 95 posts · Server qoto.org
RT @Courdescomptes
La Cour recommande de procéder à la dissolution de @FranceBrevets, qui n’a pas fait la preuve de son utilité, et de le faire sans délai afin d’en limiter le coût pour les finances publiques ➡ https://ccompt.es/France-Brevets
#PropriétéIntellectuelle @caissedesdepots
MMR Nmd · @MMRnmd
533 followers · 9200 posts · Server todon.eu
« Internet ou la révolution du partage »
Un film #documentaire
écrit & réalisé par Philippe #Borrel
(version courte 55mn pour #ARTE de "La bataille du Libre" 87mn)
"...Il semblait parfaitement impossible il y a 20 ans que des acteurs non-industriels ou non-étatiques puissent parvenir à produire collectivement un système d’exploitation informatique ou une encyclopédie. Logiciels libres, semences libres, médicaments libres, connaissances libres… Des objets, des appareils, des machines, des concepts, reproductibles et modifiables, à partager à l’infini entre tous ceux qui le souhaitent grâce à la libre diffusion de leurs plans.
Les principes juridiques fondateurs du #logiciellibre servent aujourd’hui d’exemple : celui d’un combat gagné contre le modèle dominant de #propriétéintellectuelle.
Depuis, les pratiques collectives et contributives du « Libre » essaiment dans bien d’autres domaines.
En mettant l’accent sur la liberté, la #coopération et le #partage , elles redonnent par la même occasion de l’autonomie et du pouvoir aux utilisateurs.
Car derrière cette bataille, mondiale mais sans territoires, réside un enjeu essentiel : la capacité à mettre les technologies au service du #Commun plutôt qu’au seul bénéfice d’une minorité..."
#documentaire #borrel #arte #logiciellibre #propriétéintellectuelle #coopération #partage #commun
nuagezero · @nuagezero
279 followers · 2230 posts · Server mamot.fr"Les dangers des ressources sous licence Creative Commons" - Les Infostratèges
... C'est pas faux qu'on peut trouver tout et n'importe quoi sous ces licences, malgré tout le bien que j'en pense à la base comme moyen d'affirmer son désir de partage.
#CreativeCommons #PropriétéIntellectuelle #DroitsDAuteur
https://www.les-infostrateges.com/actu/les-dangers-des-ressources-sous-licence-creative-commons
#creativecommons #propriétéintellectuelle #droitsdauteur
gaby_wald · @gaby_wald
70 followers · 16246 posts · Server framapiaf.org#slate #santé "Vaccin Covid-19: Moderna accuse Pfizer et BioNTech d'avoir effreint son brevet" #vaccin #ARNm #Moderna #Pfizer #BioNTech #brevet #procès #PropriétéIntellectuelle ... https://www.slate.fr/story/232717/vaccin-covid-19-moderna-accuse-pfizer-biontech-effreint-brevet-technologie-arn-messager
#slate #santé #vaccin #arnm #moderna #pfizer #biontech #brevet #procès #propriétéintellectuelle
gaby_wald · @gaby_wald
74 followers · 16277 posts · Server framapiaf.org#slate #santé "Vaccin Covid-19: Moderna accuse Pfizer et BioNTech d'avoir effreint son brevet" #vaccin #ARNm #Moderna #Pfizer #BioNTech #brevet #procès #PropriétéIntellectuelle ... https://www.slate.fr/story/232717/vaccin-covid-19-moderna-accuse-pfizer-biontech-effreint-brevet-technologie-arn-messager
#propriétéintellectuelle #procès #brevet #biontech #pfizer #moderna #arnm #vaccin #santé #slate
gaby_wald · @gaby_wald
87 followers · 16402 posts · Server framapiaf.org#slate #santé "Vaccin Covid-19: Moderna accuse Pfizer et BioNTech d'avoir effreint son brevet" #vaccin #ARNm #Moderna #Pfizer #BioNTech #brevet #procès #PropriétéIntellectuelle ... https://www.slate.fr/story/232717/vaccin-covid-19-moderna-accuse-pfizer-biontech-effreint-brevet-technologie-arn-messager
#slate #santé #vaccin #arnm #moderna #pfizer #biontech #brevet #procès #propriétéintellectuelle
European Union Intellectual Pr · @EU_IPO
13 followers · 932 posts · Server respublicae.eu
RT @CNCPI_FR: Non seulement les noms peuvent être protégés par une marque, mais aussi les formes. ⤵️
nuagezero · @nuagezero
279 followers · 2230 posts · Server mamot.fr
Bibliothèques : Covid et droit d'auteur n'ont pas fait bon ménage
Afin de participer aux débats au sein de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'IFLA, Fédération internationale des associations de #bibliothécaires, a mené un sondage auprès de ses membres pour évaluer et qualifier les rapports avec le droit d'auteur pendant la pandémie. Rapports loin d'être sereins...
#PropriétéIntellectuelle #DroitsDauteurs #bibliothèques #IFLA #OMPI
#bibliothécaires #propriétéintellectuelle #droitsdauteurs #bibliothèques #ifla #ompi
Simon Border 🍥 · @SimonBorder
319 followers · 14462 posts · Server mastodon.socialTake chaude sur la propriété intellectuelle par une camarade.
#PropriétéIntellectuelle https://t.co/93MCNzadGG
gaby_wald · @gaby_wald
70 followers · 16249 posts · Server framapiaf.org#felextetludo #jeux "La protection de nos jeux" #droit #protection #PropriétéIntellectuelle #ludopédagogie #JdR ... http://www.felixetludo.com/2021/10/18/la-protection-de-nos-jeux/
#felextetludo #jeux #droit #protection #propriétéintellectuelle #ludopédagogie #jdr
gaby_wald · @gaby_wald
74 followers · 16277 posts · Server framapiaf.org#felextetludo #jeux "La protection de nos jeux" #droit #protection #PropriétéIntellectuelle #ludopédagogie #JdR ... http://www.felixetludo.com/2021/10/18/la-protection-de-nos-jeux/
#jdr #ludopédagogie #propriétéintellectuelle #protection #droit #jeux #felextetludo
Kevin Vuilleumier 🇨🇭 · @kvuilleumier
341 followers · 5025 posts · Server framapiaf.orgTout ce qu'on crée au travail appartient à la société qui nous emploie.
Néanmoins...
En #France, contrairement aux employés ou agents de l'état, ce qui a été produit par un stagiaire lui appartient (inventions, brevets, programmes...) : https://www.village-justice.com/articles/mieux-vaut-prevenir-que-guerir-importance-des-clauses-propriete-intellectuelle,39037.html
#propriétéintellectuelle #droit #stage #france
WWWCDORG · @wwwcdorg
240 followers · 19215 posts · Server mamot.frPourquoi le contenu “libre de droits” n’existe pas https://corentinq.fr/2021/09/06/pourquoi-le-contenu-libre-de-droits-nexiste-pas/ #propriétéintellectuelle #droitd'auteur #creativecommons #licenceartlibre #licenceslibres #librededroits
#librededroits #licenceslibres #licenceartlibre #creativecommons #droitd #propriétéintellectuelle
Se7h 💻 🐃 🐧 · @Se7h
375 followers · 4399 posts · Server mastodon.xyz
Le Gros Problème De La Vaccination - CanardTube
https://canard.tube/videos/watch/82771919-4296-494c-8d4e-ff3f20c4256c
#Covid19 #Sarscov2 #Vaccination #Brevet #PropriétéIntellectuelle #Politique
#COVID19 #SarsCoV2 #vaccination #brevet #propriétéintellectuelle #politique
Se7h 💻 🐃 🐧 · @Se7h
375 followers · 4399 posts · Server mastodon.xyz
La Solution Contre Le Pass Sanitaire Et Macron - Canardtube
https://canard.tube/videos/watch/eec33385-30a8-438f-b3ac-8c35233fb6e3
https://www.youtube.com/watch?v=mObVAGWo8jg
#Vaccination #PasseSanitaire #PassSanitaire #Covid19 #PropriétéIntellectuelle #Brevets #LaboratoiresPharmaceutiques #Sanofi #Politique
#propriétéintellectuelle #brevets #laboratoirespharmaceutiques #sanofi #politique #vaccination #PasseSanitaire #PassSanitaire #COVID19
Se7h 💻 🐃 🐧 · @Se7h
375 followers · 4399 posts · Server mastodon.xyzVaccins : Pourquoi Il Faut Suspendre Les Brevets En Urgence ?
https://www.youtube.com/watch?v=GPT8mwEmeBs
#Vaccins #Vaccination #Covid19 #Coronavirus #Brevets #PropriétéIntellectuelle #Politique #Géopolitique #Humanisme #Éthique
#vaccins #vaccination #COVID19 #coronavirus #brevets #propriétéintellectuelle #politique #géopolitique #humanisme #éthique
🌈 Lascapi · @lascapi
289 followers · 6468 posts · Server mastodon.zaclys.comDu mythe de la nécessité des #brevets pour susciter l' #innovation
"Ces dernières années, les capitaines de nombreuses #industries - #musique, #cinéma, #édition, #logiciels, #médicaments... - se sont répandus en imprécations contre le #piratage de leurs profits."
#theorie #economie #propriétéIntellectuelle
https://www.cairn.info/revue-l-economie-politique-2003-3-page-9.htm
#brevets #innovation #industries #musique #cinéma #édition #logiciels #médicaments #piratage #theorie #economie #propriétéintellectuelle
Actu des Communs · @LesCommunsDAbord
587 followers · 841 posts · Server mamot.fr
Atelier juridique science ouverte : « Au fil des images de la recherche » – vendredi 6 novembre
Le vendredi 6 novembre, de 9h00 à 12h15, aura lieu en visioconférence le premier atelier juridique science ouverte intitulé « au fil des images de la recherche ».
Les ateliers juridiques scie
#droit #propriétéintellectuelle #recherche #scienceouverte #communs
#communs #scienceouverte #recherche #propriétéintellectuelle #droit