#Fraude #fiscale : la #procédure opaque qui permet aux grandes #entreprises de négocier

#McDonald_s, #Kering, #Google, #Amazon, #L_Oréal… Le #règlement d’ensemble est une procédure opaque, sans base légale, qui permet aux grandes entreprises de négocier avec le #fisc leurs #redressements. Un ...

https://www.mediapart.fr/journal/france/100822/fraude-fiscale-la-procedure-opaque-qui-permet-aux-grandes-entreprises-de-negocier

Le Conseil d’État a adopté le nouveau #règlement sur la répartition du bénéfice net résiduel des #loteries et paris sportifs de grande envergure. Il entrera en vigueur complètement le 1er janvier 2022
#CEVD #Vaud https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/communiques-de-presse/detail/communique/adoption-du-reglement-sur-la-repartition-du-benefice-net-residuel-des-loteries-et-paris-sportifs-de/

RT de RAP Saint-Quentin-en-Yvelines :

📷 Aurélie, habitante de Saint-Quentin-en-Yvelines 🚀, aimerait ne plus voir de ce type de dispositif publicitaire sur Ville de Montigny-le-Bretonneux (...et on comprend pourquoi !).
Faisons en sorte avec le #RLPi que les bâches de chantiers soient encadrées ! #publicité #règlement #antipub #sqy

#Toulouse Métropole CDNPS 31 du 13-12-2017: le cabinet Cadre&Cité prétend que le projet de #règlement local de publicité permettra de "réduire la facture énergétique" alors qu'il autorise les publicités lumineuses jusque dans des secteurs où la publicité est normalement interdite

#RLPI #Énergie #Écologie