« Bienvenue sur thread live tweet de notre audience en référé devant le Conseil d'Etat pour suspendre le #PassSanitaire »
https://twitter.com/CercleDL/status/1418577249297633281
#JRCE #référé #ConseilDEtat #Twitter #PasseSanitaire #COVID19 #France
#PassSanitaire #jrce #référé #conseildetat #twitter #PasseSanitaire #COVID19 #france
Quelle incidence, sur une procédure en #référé ou sur un #contentieux #indemnitaire ou en annulation, d'une déclaration d'un ministre selon laquelle on conserve pendant plusieurs jours une restriction massive de liberté qu'on sait inutile ? #CouvreFeu
#référé #contentieux #indemnitaire #couvrefeu
Près de Nantes, la justice refuse la suspension d'un arrêté anti-pesticides #tribunalAdministratif #référé #1reInstance /@Le_Figaro https://www.lefigaro.fr/flash-eco/pres-de-nantes-la-justice-refuse-la-suspension-d-un-arrete-anti-pesticides-20210308
#1reInstance #référé #tribunaladministratif
« Le Conseil d’État rejette la demande de confinement total et enjoint au Gouvernement de préciser la portée de certaines interdictions déjà édictées »
On irait vers:
- plus de restriction des déplacements pour activité physique ou motif de santé,
- un arrêt (une limitation ?) des marchés ouverts.
#JRCE #référé #ConseildEtat #jurisprudence #COVID #durcissement #confinement #sport #santé #commerce
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Source : lettre d'infos de https://www.Legalis.net
(En réalité, c'est plutôt une #notification d'une nouvelle #anayse de décision #judiciaire, mais ça reste intéressant.)
#condamné #condamnée #ordonnance #référé #délibéré #arrêt #jugement #condamnation #analyse
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