GBDC φ #EnGrève ⏚ · @gbdc
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CC depuis @lessoulevements (TW)

"VICTOIRE 🏆

Le Conseil d'Etat suspend le décret de des Soulèvements de la Terre !

Bravo à nous tout•es, individus et organisations, qui nous sommes opposé•es à cette dissolution injuste ✊

Ensemble, nous sommes une force tellurique !"

#lst #ecologie #france #nobassaran #justice #recours #dissolution #onnedissoutpasunsoulevement

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SAGES · @sages
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Le Conseil d’État a reporté au 30/06/23 la clôture de l’instruction de l’affaire relative aux du contre le refus d’intégrer et au le-sages.org/documents/Proto_r @AEFsuprecherche @Le_Figaro @MarianneleMag @ADIUTofficiel @Cdefi @FranceUniv

#recours #sages #PRAG #PRCE #RIPEC

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Dinah Galligo · @dinahgal
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bernard adam · @pdurbuy
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Les manquements graves et caractérisés de la Ville de Durbuy ces dernières années en termes environnementaux et d’aménagement du territoire.
Tutelle générale visée à l’article 162, 6° de la Constitution
Le bureau  d'avoca
pays-de-durbuy.be/2023/02/21/l

#climat #environnement #lesmanifs #biodiversite #durbuy #recours

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bernard adam · @pdurbuy
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Nous avons introduit un recours à la RW concernant l’octroi d’un permis unique à la SA Adventure Valley Durbuy
La décision du Collège communal accordant le permis unique litigieux soulève différents problèmes
juridiques.
pays-de-durbuy.be/2023/02/17/n

#climat #environnement #inactionclimatique #adventurevalley #recours #rome

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CPESR · @cpesr
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Il y a 2 ou 3 mois, nous avons cru voir passer un victorieux des juristes contre une disposition qui visaient les et amoindrissaient la capacité à bénéficier de ?
QQn peut nous renseigner sur ce sujet ?

Par Academia @academia_carnet @Academia_carnet@twitter.com

#TeamJuristes #VeilleESR #recours #activitesliberales #primes

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Academia · @academia_carnet
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Il y a 2 ou 3 mois, nous avons cru voir passer un victorieux des juristes contre une disposition qui visaient les et amoindrissaient la capacité à bénéficier de ?
QQn peut nous renseigner sur ce sujet ?

#TeamJuristes #VeilleESR #recours #activitesliberales #primes

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Emmanuel Cattiau · @castel78
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Vers des « affaires du siècle » contre les collectivités ? : les textes des obligations climatiques, du législatif au local


lettreducadre.fr/article/vers-

#recours #adaptation #carence #climat

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RTSinfo · @RTSInfo
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gaby_wald · @gaby_wald
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"Google pourrait faire l'objet d'un recours collectif pour la fermeture des comptes gratuits G Suite -- Un cabinet d'avocats a déjà ouvert une enquête sur la question" ... developpez.com/actu/330349/Goo

#développez #recours #google #gsuite #gratuité

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gaby_wald · @gaby_wald
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"Google pourrait faire l'objet d'un recours collectif pour la fermeture des comptes gratuits G Suite -- Un cabinet d'avocats a déjà ouvert une enquête sur la question" ... developpez.com/actu/330349/Goo

#gratuité #gsuite #google #recours #développez

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Force Ouvrière · @Force_Ouvriere
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Salariés des , le savez-vous ?
>> Plus de 80% des aux viennent de salariés des .
FO se bat pour ⬇️

#MonVoteCestMaForce #jevoteFO #ElectionTPE2021 #prudhommes #recours #tpe

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POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
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gaby_wald · @gaby_wald
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POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
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Apokrif · @apokrif
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#délai #recours

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