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« À titre d’exemple de manipulation fiscale, on note que les redevances versées annuellement peuvent être appliquées comme une dépense pour la société minière. Les redevances annoncées annuellement n’indiquent donc pas les vraies valeurs versées. On donne d’une main et on reprend de l’autre. »
Le dédale de l’#ImpôtMinier
https://lautjournal.info/20230609/le-dedale-de-limpot-minier
#IndustrieMinière #RedevancesMinières #Mines #PolQc #fiscalité #REVMAT
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« Depuis plusieurs mois au #Québec, toutes les Municipalités régionales de comté (MRC) connaissent une croissance exponentielle de claims miniers sur leur territoire. Ces claims, qui permettent l’#ExplorationMinière, gèlent du même coup tout développement régional. »
La prolifération des #ClaimsMiniers
https://lautjournal.info/20230412/la-proliferation-des-claims-miniers
#MunQc #mines #PolQC #IndustrieMinière #TerritoireQc #EnvironnementQc #REVMAT #TitresMiniers #MoratoireSurLesClaimsMiniers
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