#Police municipale : l’accès aux #fichiers de police généralisé à toutes les #communes
https://www.lagazettedescommunes.com/632401/police-municipale-lacces-aux-fichiers-de-police-generalise-a-toutes-les-communes/
#SNPC #SIV #permis #permisDeConduire
#police #fichiers #communes #snpc #siv #permis #permisdeconduire
