❓Le dossier de création d'une association doit comporter un procès-verbal de l'assemblée générale constitutive. Vrai ou Faux ?

La réponse ici : https://www.assistant-juridique.fr/documents_creation_association.jsp👉

#association #droit #statuts #club https://nitter.net/AssistantJ/status/1618535981682155520#m

❓Peut-on déclarer une association collégiale ?

La réponse ici : https://www.assistant-juridique.fr/association_collegiale.jsp 👉

#association #droit #statuts #club https://nitter.net/AssistantJ/status/1617803469645307904#m

Un président peut-il déléguer à un salarié le pouvoir de représenter l’#association qui l'emploie ? ➡️ Oui, mais plusieurs conditions doivent être respectées

Retrouvez notre dossier ici : https://buff.ly/3XA7f3d 👉

#club #délégation #droit #statuts https://nitter.net/AssistantJ/status/1617799732071391236#m

Comment modifier les statuts de votre association ?

Pour un changement de nom ou d’adresse, voire d’objet, votre association doit procéder à un changement de ses statuts. Si la procédure est relativement simple, attention à ne rien oublier.

Article écrit pour Tout un Mag pour vous.

http://bit.ly/3kDjPQL

#ToutunMagpourvous #CréditAgricole #association #statuts

Une #association conserve le droit de choisir ses #membres et donc de définir dans ses #statuts les conditions d'#adhésion dictées notamment par son objet.

On fait le point sur le refus d'adhésion : https://buff.ly/3XIbMQP ➡️

#club #adhérent https://nitter.net/AssistantJ/status/1616390080662216705#m

❓Quels sont les avantages de l'association collégiale ?

La réponse ici : https://www.assistant-juridique.fr/association_collegiale.jsp 👉

#association #droit #statuts #club https://nitter.net/AssistantJ/status/1615635422591287296#m

Les statuts d'une association doivent être conformes aux statuts type distribués par les préfectures.

On fait le point ici : https://buff.ly/3Wuy2gl

#association #droit #statuts #club https://nitter.net/AssistantJ/status/1606220594109988864#m

RT by @wwwcdorg: Au cours d'une AGE, un adhérent exige le vote à bulletin secret alors que les statuts de l'association ne prévoient aucune procédure particulière.

En a-t-il le droit ? Non.

Pour en savoir plus, consultez notre article : https://urlz.fr/iu2W

#associations #droit #statuts http://nitter.fdn.fr/AssistantJ/status/1534071662123024384#m

RT by @wwwcdorg: [Conseils 📄] Attention : les statuts d’association ne peuvent pas contenir de clauses contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs sous peine d’être considérés comme nuls.

Pour en savoir plus, lisez notre article https://www.assistant-juridique.fr/contenu_statuts_association.jsp 😃

#associations #statuts #droit http://nitter.fdn.fr/AssistantJ/status/1532301571832299520#m

Si ça vous dit de lire le préambule des statuts sur lesquels nous travaillons pour le changement de structure de @pourpenser le texte est disponible ici :
https://blog.pourpenser.fr/2022/05/17/preambule-des-statuts-de-notre-cooperative/
#statuts #coopérative #scic #ess

Le sujet SAS avec agrément ESUS ou SCIC sarl pour le futur de @pourpenser avance bien…

Je suis toujours émerveillé de voir comment à force d'étudier un sujet les choses s'éclaircissent.

Reste maintenant à voir comment partager cette connaissance sans noyer / effrayer mes camarades de jeu :-)

#statuts #ess #scic #coopérative

RT by @wwwcdorg: https://buff.ly/375T5SD

Attention : si vous souhaitez avoir des activités commerciales, notamment la vente de biens ou la prestation de services, il faut le mentionner dans l’objet de l’association

#associations #statuts #droit http://nitter.fdn.fr/AssistantJ/status/1521033383559761920#m

RT by @wwwcdorg: https://buff.ly/3KOZOhU

Attention : les statuts d’association ne peuvent pas contenir de clauses contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs sous peine d’être considérés comme nuls.

#associations #statuts #droit http://nitter.fdn.fr/AssistantJ/status/1504371347132198912#m

RT by @wwwcdorg: https://buff.ly/3gtKOsv

Au cours d'une AGE de modification des statuts, un adhérent exige le vote à bulletin secret alors que les les statuts de l'association ne prévoient aucune procédure particulière.

En a-t-il le droit ? Non.

#associations #droit #statuts http://nitter.fdn.fr/AssistantJ/status/1490963577544585219#m

RT by @wwwcdorg: https://buff.ly/3B5rNpL

Toute modification statutaire entraine-t-elle obligatoirement une nouvelle déclaration auprès du Greffe des associations ?

#associations #droit #statuts http://nitter.fdn.fr/AssistantJ/status/1490609758553919498#m

Le Seigneur dit : Gardez donc mes commandements. Et remplissez-les. Ne profanez pas mon saint nom. 省 👈 Lévitique 22:31,32. 📖 #Ordonnances 👈 #Statuts 👈 #ÉvangilePuissancedeDieu 👏 #Venezuela 🇻🇪 #Nations 🇨🇵 🌎 🌏 🌍
Éditeur - Serveur ✍️
🎓 Licence : Carlos Armando Sánchez López🤝

Le Seigneur dit : Gardez donc mes commandements. Et remplissez-les. Ne profanez pas mon saint nom. 省 👈 Lévitique 22:31,32. 📖 #Ordonnances 👈 #Statuts 👈 #ÉvangilePuissancedeDieu 👏 #Venezuela 🇻🇪 #Nations 🇨🇵 🌎 🌏 🌍
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Défendre l’école publique contre Macron & Blanquer
Lire le tract au format PDF

L’épidémie actuelle révèle les conséquences néfastes des politiques d’austérité de tous les gouvernements antérieurs pour la santé
https://groupemarxiste.info/2022/01/11/defendre-lecole-publique-contre-macron-blanquer/
#austérité #bac #blocagedessalaires #budget #concertation #covid #directeurécole #directriceécole #école #enseignement #épidémie #Grenelle #inflation #lycées #statuts #université

RT by @wwwcdorg: https://buff.ly/3qP1DD7

Attention : les statuts d’association ne peuvent pas contenir de clauses contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs sous peine d’être considérés comme nuls.

#associations #statuts #droit http://nitter.fdn.fr/AssistantJ/status/1478640743334006784#m

RT by @wwwcdorg: https://buff.ly/3JeBLZX

Attention : si vous souhaitez avoir des activités commerciales, notamment la vente de biens ou la prestation de services, il faut le mentionner dans l’objet de l’association.

#associations #statuts http://nitter.fdn.fr/AssistantJ/status/1475421254240948232#m