Pénélope reconnue coupable d’emploi fictif condamnée à 3 ans de prison fictive. #sursis
De toute façon, vu l'utilité très limitée de la #Cour de #Justice de la #République… https://www.mediapart.fr/journal/mot-cle/cjr
#cour #justice #république #cjr #sursis #dispenseDePeine
Fireworld #condamné avec #sursis.
https://m.nextinpact.com/news/108001-prison-avec-sursis-pour-lediteur-lespiogiciel-fireworld.htm