RT @Laurent_Potelle@twitter.com
Actuellement en république bananière de #Puteaux où pour la 1ère fois de ma vie on nous refuse l'accès à un vide-grenier au motif que celui-ci serait réservé aux seuls habitants de la ville... 🤔
Quelqu'un de la #teamJuriste pour me dire si c'est bien légal tout ça ?
🐦🔗: https://twitter.com/Laurent_Potelle/status/1573961401768579073
La #TeamJuriste : si quelqu'un meurt, que son descendant touche une assurance vie, et que la personne revient à la vie, à qui appartient l'argent ?
Merci d'avance pour votre aide.
RT @_motiss@twitter.com
Le télétravail est censé être obligatoire quand possible. Mais est-ce qu'on a un quelconque texte de loi sur le sujet ? Je trouve aucun article / décret / arrêté. À l'aide.
#teamjuriste #teamSyndicaliste
"Outre qu’elle n’a jamais supposé pour exister une présomption de non-crédibilité des victimes, la présomption d’innocence est une règle qui n’a de sens que dans la sphère de l’enquête et du procès pénal." #ViolencesSexuelles #TeamJuriste https://www.dalloz-actualite.fr/node/protection-de-l-etat-de-droit-pour-toutes
#teamjuriste #violencessexuelles
DÉMISSION !
RT @GabrielZignani@twitter.com
Vu dans une réponse de Bercy à la question écrite d'un député #laloistipule #teamjuriste 😱
🐦🔗: https://twitter.com/GabrielZignani/status/1151504962498772992
Question à la #TeamJuriste tient, par rapport à mon audience de ce matin.
Comment est-il possible, sachant que justice surchargée tout ça tout ça, que ça coûte du fric aussi aux 2 parties (défense, temps passé…), que suite à un compte-rendu d’enquête indiquant que « les éléments recueillis au cours de l’enquête permette d’établir que X était l’auteur du vol » et que « conformément aux instructions du procureur une COPJ lui est notifié » […]
Tient, petite question à la #TeamJuriste. J’ai l’impression à l’audience de ce matin que pour une fois, la non présence d’un avocat a sauvé les miches du prévenu. Et du coup j’aimerai une explication si possible 😂
De mémoire de poisson rouge, suite à une nième réponse à la con du prévenu, le procureur l’a menacé d’une révocation d’un sursis avec mandat de dépôt immédiat, mais le juge l’a arrêté en précisant que comme il n’était pas représenté, c’était impossible.
Des explications ? 🤔
Question à 10 balles pour la #TeamJuriste
Je pensais que mon affaire de vélo allait être tristement banale et n’ait donc pas pris d’avocat pour ma constitution de partie civile.
Il s’avère que ce dossier va être effroyablement complexe puisque recroise mon problème de troubles du voisinage, avec constitution d’une fausse attestation sur l’honneur de la part de la compagne du voleur présumé.
Ai-je une possibilité d’accès au dossier d’instruction en n’ayant pas d’avocat ?
Tient question à la #TeamJuriste encore, comment sont choisies les affaires finissant dans doctrine ou pas ?
Dans le cadre d'une vidéo sur les sauvegardes en entreprise, on cherche des infos (cadre légal / peines encourues) sur l'exfiltration de données de l'entreprise par un employé. Need Help / RT @Maitre_Eolas@twitter.com @MaitreMo@twitter.com ? Merci =] #TeamJuriste #TeamJustice #TeamMagistrat #TeamAvocat
#teamjuriste #teamjustice #teammagistrat #teamavocat
@Roka@mamot.fr Je croyais que la #TeamJuriste , c'était sur Twitter uniquement. 😋