GreenBaron · @greenB
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RT @Laurent_Potelle@twitter.com

Actuellement en république bananière de où pour la 1ère fois de ma vie on nous refuse l'accès à un vide-grenier au motif que celui-ci serait réservé aux seuls habitants de la ville... 🤔
Quelqu'un de la pour me dire si c'est bien légal tout ça ?

🐦🔗: twitter.com/Laurent_Potelle/st

#puteaux #teamjuriste

Last updated 3 years ago

LSN / Korbak · @Cyphergoat
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La : si quelqu'un meurt, que son descendant touche une assurance vie, et que la personne revient à la vie, à qui appartient l'argent ?

Merci d'avance pour votre aide.

#teamjuriste

Last updated 5 years ago

Simon Border 🍥 · @SimonBorder
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RT @_motiss@twitter.com

Le télétravail est censé être obligatoire quand possible. Mais est-ce qu'on a un quelconque texte de loi sur le sujet ? Je trouve aucun article / décret / arrêté. À l'aide.

🐦🔗: twitter.com/_motiss/status/133

#teamjuriste #teamSyndicaliste

Last updated 5 years ago

L'inconnu au bataillon · @pierrre
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"Outre qu’elle n’a jamais supposé pour exister une présomption de non-crédibilité des victimes, la présomption d’innocence est une règle qui n’a de sens que dans la sphère de l’enquête et du procès pénal." dalloz-actualite.fr/node/prote

#teamjuriste #violencessexuelles

Last updated 6 years ago

Projet Arcadie · @Projet_Arcadie
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DÉMISSION !

RT @GabrielZignani@twitter.com

Vu dans une réponse de Bercy à la question écrite d'un député 😱

🐦🔗: twitter.com/GabrielZignani/sta

#teamjuriste #laloistipule

Last updated 7 years ago

aeris 🏳️‍🌈 · @aeris
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Question à la tient, par rapport à mon audience de ce matin.
Comment est-il possible, sachant que justice surchargée tout ça tout ça, que ça coûte du fric aussi aux 2 parties (défense, temps passé…), que suite à un compte-rendu d’enquête indiquant que « les éléments recueillis au cours de l’enquête permette d’établir que X était l’auteur du vol » et que « conformément aux instructions du procureur une COPJ lui est notifié » […]

#teamjuriste

Last updated 7 years ago

aeris 🏳️‍🌈 · @aeris
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Tient, petite question à la . J’ai l’impression à l’audience de ce matin que pour une fois, la non présence d’un avocat a sauvé les miches du prévenu. Et du coup j’aimerai une explication si possible 😂
De mémoire de poisson rouge, suite à une nième réponse à la con du prévenu, le procureur l’a menacé d’une révocation d’un sursis avec mandat de dépôt immédiat, mais le juge l’a arrêté en précisant que comme il n’était pas représenté, c’était impossible.
Des explications ? 🤔

#teamjuriste

Last updated 7 years ago

aeris 🏳️‍🌈 · @aeris
2514 followers · 47055 posts · Server social.imirhil.fr

Question à 10 balles pour la
Je pensais que mon affaire de vélo allait être tristement banale et n’ait donc pas pris d’avocat pour ma constitution de partie civile.
Il s’avère que ce dossier va être effroyablement complexe puisque recroise mon problème de troubles du voisinage, avec constitution d’une fausse attestation sur l’honneur de la part de la compagne du voleur présumé.
Ai-je une possibilité d’accès au dossier d’instruction en n’ayant pas d’avocat ?

#teamjuriste

Last updated 7 years ago

aeris 🏳️‍🌈 · @aeris
2514 followers · 47055 posts · Server social.imirhil.fr

Tient question à la encore, comment sont choisies les affaires finissant dans doctrine ou pas ?

#teamjuriste

Last updated 8 years ago

Qu'est-ce que tu GEEKes ? · @QTG
299 followers · 842 posts · Server mamot.fr

Dans le cadre d'une vidéo sur les sauvegardes en entreprise, on cherche des infos (cadre légal / peines encourues) sur l'exfiltration de données de l'entreprise par un employé. Need Help / RT @Maitre_Eolas@twitter.com @MaitreMo@twitter.com ? Merci =]

#teamjuriste #teamjustice #teammagistrat #teamavocat

Last updated 8 years ago

FAWTS ☑️ · @FAWTS
106 followers · 1247 posts · Server framapiaf.org

@Roka@mamot.fr Je croyais que la , c'était sur Twitter uniquement. 😋

#teamjuriste

Last updated 8 years ago