Après 18 ans de réflexion et 11 ans de #procéduresjudiciaires sur les #licenceslibres, je suis arrivé à la conclusion que les licences actuelles (même #GNU) ne sont pas adaptées pour défendre les droits des #titulaires et développeurs en cas de #litige, surtout en cas de #violation délibérée de la #licence.
Des solutions :
- #pédagogie auprès des magistrats ;
- une licence libre /arme atomique contre les petits malins (explication en langue FR, licence en langue EN) :
https://blog.xyrop.com/post/2023/07/10/%5BR%C3%A9flexion%5D-Xyrop-Open-License
#pedagogie #licence #violation #litige #titulaires #gnu #licenceslibres #proceduresjudiciaires
Après 18 ans de réflexion sur les #licenceslibres et 10 ans de #procéduresjudiciaires sur le sujet, je suis arrivé à la conclusion que les licences actuelles (même #GNU) ne sont pas adaptées pour défendre les droits des #titulaires et développeurs en cas de #litige, surtout en cas de #violation délibérée de la #licence.
solutions :
- pédagogie auprès des magistrats ;
- une licence libre / arme atomique contre les petits malins (explication FR, licence EN) : https://blog.xyrop.com/post/2023/07/10/%5BR%C3%A9flexion%5D-Xyrop-Open-License
#licence #violation #litige #titulaires #gnu #proceduresjudiciaires #licenceslibres