#TourismeJudiciaire
#TribunalAdministratif

Le Monde

Retraites : un arrêté interdisant des rassemblements nocturnes à Paris suspendu par le tribunal administratif

http://mcinformactions.net/Retraites-un-arrete-interdisant-des-rassemblements-nocturnes-a-Paris-suspendu

#greves #manifestations #retraites #tribunalAdministratif

Un haut fonctionnaire forçait des femmes à uriner devant lui: le ministère de la culture devant la justice

Une audience a eu lieu ce vendredi devant le #TribunalAdministratif de Paris pour examiner la responsabilité de l’État dans cette affaire hors norme. Les victimes accusent le ministère d’avoir protégé son agent et d’avoir ignoré de nombreuses alertes.

› https://www.mediapart.fr/journal/france/200123/un-haut-fonctionnaire-forcait-des-femmes-uriner-devant-lui-le-ministere-de-la-culture-devant-la-justice

#LibertésPubliques | Bête noire de la préfecture de Seine-Maritime, un syndicaliste CGT obtient gain de cause en justice

Pour la première fois, le #TribunalAdministratif de #Rouen a infligé sur le fond un sévère camouflet à la préfecture, en conflit depuis plusieurs années avec Gérald Le Corre, syndicaliste CGT et figure de proue du collectif unitaire Lubrizol.

› https://www.mediapart.fr/journal/france/191222/bete-noire-de-la-prefecture-de-seine-maritime-un-syndicaliste-cgt-obtient-gain-de-cause-en-justice

#LibertésPubliques | Bête noire de la préfecture de Seine-Maritime, un syndicaliste CGT obtient gain de cause en justice

Pour la première fois, le #TribunalAdministratif de #Rouen a infligé sur le fond un sévère camouflet à la préfecture, en conflit depuis plusieurs années avec Gérald Le Corre, syndicaliste CGT et figure de proue du collectif unitaire Lubrizol.

› https://www.mediapart.fr/journal/france/191222/bete-noire-de-la-prefecture-de-seine-maritime-un-syndicaliste-cgt-obtient-gain-de-cause-en-justice

#Justice ⚖️ Conditions de détention: une demi-victoire pour les prisonniers de Nanterre

Vendredi 2 décembre, le #TribunalAdministratif de #Cergy-Pontoise a ordonné quelques mesures pour améliorer la vie quotidienne des détenus au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine. Trois organisations dénonçaient «l’inertie manifeste des autorités» et réclamaient des décisions plus draconiennes.

› https://www.mediapart.fr/journal/france/051222/conditions-de-detention-une-demi-victoire-pour-les-prisonniers-de-nanterre

#Justice ⚖️ Conditions de détention: une demi-victoire pour les prisonniers de Nanterre

Vendredi 2 décembre, le #TribunalAdministratif de #Cergy-Pontoise a ordonné quelques mesures pour améliorer la vie quotidienne des détenus au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine. Trois organisations dénonçaient «l’inertie manifeste des autorités» et réclamaient des décisions plus draconiennes.

› https://www.mediapart.fr/journal/france/051222/conditions-de-detention-une-demi-victoire-pour-les-prisonniers-de-nanterre

À la prison de Gradignan, l’État sommé d’améliorer l’accès aux soins

Dans une décision rendue mardi 11 octobre, le #TribunalAdministratif de #Bordeaux ordonne au ministère de la justice de «renforcer les moyens matériels et humains de l’équipe médicale» en urgence, dans l’une des #prisons les plus surpeuplées et vétustes de France.

› https://www.mediapart.fr/journal/france/131022/la-prison-de-gradignan-l-etat-somme-d-ameliorer-l-acces-aux-soins

À la prison de Gradignan, l’État sommé d’améliorer l’accès aux soins

Dans une décision rendue mardi 11 octobre, le #TribunalAdministratif de #Bordeaux ordonne au ministère de la justice de «renforcer les moyens matériels et humains de l’équipe médicale» en urgence, dans l’une des #prisons les plus surpeuplées et vétustes de France.

› https://www.mediapart.fr/journal/france/131022/la-prison-de-gradignan-l-etat-somme-d-ameliorer-l-acces-aux-soins

RT @OmranCartoonist
ON M'A DUPÉ
#Tunisie #tribunaladministratif #Justice

#Justice ⚖️ Expulsion d’un imam: la justice contrecarre l’agenda politique de Gérald Darmanin

Le #TribunalAdministratif de Paris, saisi en urgence, a suspendu vendredi l’expulsion de Hassan Iquioussen vers le Maroc. Les juges ont considéré que cette mesure, annoncée en grande pompe par le ministre de l’intérieur, porterait une atteinte disproportionnée à sa vie familiale.

› https://www.mediapart.fr/journal/france/050822/expulsion-d-un-imam-la-justice-contrecarre-l-agenda-politique-de-gerald-darmanin

#Justice ⚖️ Expulsion d’un imam: la justice contrecarre l’agenda politique de Gérald Darmanin

Le #TribunalAdministratif de Paris, saisi en urgence, a suspendu vendredi l’expulsion de Hassan Iquioussen vers le Maroc. Les juges ont considéré que cette mesure, annoncée en grande pompe par le ministre de l’intérieur, porterait une atteinte disproportionnée à sa vie familiale.

› https://www.mediapart.fr/journal/france/050822/expulsion-d-un-imam-la-justice-contrecarre-l-agenda-politique-de-gerald-darmanin

Accusé à tort de «radicalisation» et révoqué, un policier musulman finalement réintégré

En mai 2020, un gardien de la paix stagiaire avait été écarté de la #police nationale pour des propos tenus à l’école de police. Vendredi, le #TribunalAdministratif a annulé son exclusion, qu’il juge infondée, et ordonné au ministère de l’intérieur de «reconstituer sa carrière».

https://www.mediapart.fr/journal/france/200622/accuse-tort-de-radicalisation-et-revoque-un-policier-musulman-finalement-reintegre

Accusé à tort de «radicalisation» et révoqué, un policier musulman finalement réintégré

En mai 2020, un gardien de la paix stagiaire avait été écarté de la #police nationale pour des propos tenus à l’école de police. Vendredi, le #TribunalAdministratif a annulé son exclusion, qu’il juge infondée, et ordonné au ministère de l’intérieur de «reconstituer sa carrière».

https://www.mediapart.fr/journal/france/200622/accuse-tort-de-radicalisation-et-revoque-un-policier-musulman-finalement-reintegre

Près de Nantes, la justice refuse la suspension d'un arrêté anti-pesticides #tribunalAdministratif #référé #1reInstance /@Le_Figaro https://www.lefigaro.fr/flash-eco/pres-de-nantes-la-justice-refuse-la-suspension-d-un-arrete-anti-pesticides-20210308

Rodéos sauvages à Marseille : l’État condamné pour son inaction #tribunalAdministratif #pouvoirsDePolice #responsabilité /@le_Parisien https://www.leparisien.fr/faits-divers/l-etat-condamne-pour-inaction-contre-les-rodeos-sauvages-19-08-2020-8370051.php

2 ASSOCIATIONS ONT DÉPOSÉ UN RECOURS CONTRE LA CELLULE ! #DÉMÉTER
Mardi 14 avril, #Pollinis et #Générationsfutures ont déposé un recours devant le #tribunaladministratif de Paris pour obtenir l'annulation de la convention de partenariat entre le ministère de l'Intérieur, la #FNSEA et les Jeunes Agriculteurs permettant la mise en œuvre de la cellule Déméter. (...) . «   Ce partenariat choquant entre la gendarmerie nationale et des organismes privés, (...)
https://reporterre.net/Deux-associations-ont-depose-un-recours-contre-la-cellule-Demeter