Le #Tribunalfédéral admet partiellement le recours de trois associations contre l'extension de la carrière du #Mormont. Il reconnaît la valeur du site de "La Birette" et exige que le paysage soit restauré à l'issue de l'exploitation. https://www.rts.ch/info/regions/vaud/13696789-le-recours-des-opposants-contre-la-carriere-du-mormont-partiellement-admis.html

Le #TribunalFédéral a sanctionné #ChristianConstantin pour "distribution dissimulée de bénéfices". La haute cour confirme un arrêt du Tribunal cantonal #fribourgeois contre lequel l'homme d'affaires #valaisan avait recouru https://www.rts.ch/info/regions/valais/13677857-le-tribunal-federal-confirme-que-christian-constantin-a-dissimule-des-benefices.html

Le #TribunalFédéral a confirmé mardi l'acquittement de onze activistes du #climat qui avaient participé à un sit-in en marge d'une manifestation à la mi-mars 2019 à #Genève. Le Ministère public, qui avait fait recours, a été débouté https://www.rts.ch/info/regions/geneve/13658514-le-tribunal-federal-confirme-lacquittement-dactivistes-du-climat-a-geneve.html

Yves Donzallaz sera le président du #TribunalFédéral pour 2023/2024 et Giuseppe Muschietti remplacera André Jomini au Tribunal militaire de cassation avec un score de 211 voix pour 211 bulletins valables.