Aux #comparutions immédiates : « Non, l’ #insigne de la #police nationale n’est pas #gage de #vérité ! »

https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/12/aux-comparutions-immediates-non-l-insigne-de-la-police-nationale-n-est-pas-gage-de-verite_6185186_3224.html

> Des #prévenus poursuivis pour participation aux #émeutes ou #rébellion, qui avaient demandé un délai pour être jugés, ont comparu, début août, devant les #tribunaux de Paris, de Bobigny ou de Versailles. Mais les #procédures établies dans l’urgence, qui reposent sur la seule parole #policière, sont mises en doute.

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@adalanerd 🔗 https://eldritch.cafe/users/adalanerd/statuses/110670462924345722
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Donc voilà, j'apprends que le pouvoir législatif français, […]

#Justice : l’Assemblée vote l’expérimentation de « tribunaux des activités économiques » pour quatre ans
https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/07/justice-l-assemblee-vote-l-experimentation-de-tribunaux-des-activites-economiques-pour-quatre-ans_6180888_3224.html

>Actuellement, les activités commerciales et artisanales relèvent des #tribunaux de #commerce, composés de juges #non_professionnels et #élus. Alors que les autres activités économiques relèvent du #tribunal #judiciaire, composé de #juges professionnels.

#Révoltes #France #Justice #Injustice #Tribunaux #EcoleDuCrime #Mafia

📝 #CC @Laawnik

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« EMPRISONNEMENT AVEC MAINTIEN EN DÉTENTION »

Au #Tribunal de Paris, dans 9 cas sur 10, la #prison ferme en réponse aux « #émeutes » et aux vols.

Habitué des comparutions immédiates, je ne peux que constater une réponse carcérale plus lourde qu’à l’accoutumée.

https://threadreaderapp.com/thread/1676387987972562945.html

#tribunaux #presidents #Trump

« business as usual » ?

François Brousseau a produit une courte liste de présidents devant les tribunaux dans son article (ci-dessous):

Slobodan Milosevic (Serbie)
Saddam Hussein (Irak)
Ferdinand Marcos (Philippines)
Park Geun-hye (Corée du Sud)
Imran Khan (Pakistan)
Alberto Fujimori (Pérou)
Nicolas Sarkozy (France)
Jacques Chirac (France)
Silvio Berlusconi (Italie)
Lula Da Silva (Brésil)

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1967833/trump-daniels-inculpation-histoire-democratie-dictatures

Les ministères publics ne sont désormais plus autorisés à faire appel des décisions de détention prises par les #tribunaux des mesures de contrainte, a décidé mardi le Tribunal fédéral https://www.rts.ch/info/suisse/13688811-les-ministeres-publics-perdent-leur-droit-de-recours-sur-les-detentions.html

⚖️ Des #juges en plus... et des alternatives aux juges: le plan Dupond-Moretti pour désengorger les #tribunaux – par @CamillePolloni https://mdpt.fr/3VTntTs

Hé ho ça suffit 2 secondes de comparer les personnels des écoles, et hopitaux avec ceux des #tribunaux. Les premiers se vouent à aider les autres, les seconds envoient en taule à la chaine, les voleurs de pommes et sans papiers. Aucune compassion pour leurs larmes de crocodiles #Magistrats

Entrevue avec Brigitte Alepin : Réaction des tribunaux face à la crise climatique

https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/dessine-moi-un-matin/episodes/667507/rattrapage-du-samedi-12-novembre-2022/19

#ExtrêmeUrgenceClimatique
#pollution #écologie #environnement #climat #tribunaux #COP27

Pour répondre à l’#urgenceclimatique le conseil fédéral adopte le #traité sur la charte de l’#energie. Donc non seulement les progrès législatif pour la protection du #climat vont devoir passer la barrière du peuple #chvote mais en plus il faudra passer devant des #tribunaux internationaux! Énergie: le Conseil fédéral adopte la nouvelle mouture du Traité sur la Charte de l’énergie https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-91286.html

📣 Les groupes agro-industriels mènent la guerre aux défenseurs des #abeilles 🐝 et de la #nature. La cellule de #gendarmerie #Déméter, est chargée de criminaliser toute action ou opinion contraires à leurs intérêts.
Le but : maintenir un système #agricole destructeur du vivant.

✊ #POLLINIS a engagé la riposte devant les #tribunaux pour défendre les journalistes, les citoyens et les militants qui ont à cœur de sauvegarder l’ #environnement
📝 lettre ouverte par ici
https://info.pollinis.org/cellule-demeter/?referring_akid=.1475388.ev_SBu&source=mailto

@Khrys https://mamot.fr/users/Khrys/statuses/107592535890014183
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La justice algorithmique s’installe en France

https://www.rfi.fr/fr/technologies/20220106-la-justice-algorithmique-s-installe-en-france

Le Conseil d'État vient de valider le #système informatique d’aide à la décision, #DataJust, permettant aux #tribunaux d’établir les indemnisations auxquelles ont #droit les victimes de #préjudices corporels. Les #associations de défense des #libertés fondamentales dénoncent l'utilisation des données personnelles sans le consentement préalable des #justiciables.

https://mstdn.jp/media/LhTJP1YZCm16P8vKvMc

Reiner Fuellmich : "C'est un transfert de richesses, ça n'a rien à voir avec une pandémie" https://odysee.com/@francesoir:2/Fuellmich_VF:6 #justice #tribunaux #procédure #international #inde

Conflits d'intérêts, mensonges, vent qui tourne violemment, tous aux abris... https://odysee.com/@Vivresainement:f/appel-a-la-revolution-citoyenne:e #covid19 #ivermectine #vaccins #marseillaise #tribunaux

@whilelm

Super intéressant.

#Justice #France #tribunal #tribunaux #procès

🤔 (Un avis ?) Nova-SEO au tribunal, Cassation n°18-10.512 du 15 janvier 2020 face au Ministre de l'Économie

https://www.lexbase.fr/revues-juridiques/56165348-breves-desequilibre-significatif-exclusion-des-etablissements-de-credit-et-des-societes-de-financem

#dgccrf #avis #novaseo #clients #nova_seo #direccte #tribunaux #cometik #cassation #cometik #startup #novavocat #v2lcommunication #novagenda

https://mstdn.jp/media/qzMv-LjtEfnBm_R0PO4

Réforme judiciaire : vers la robotisation des #tribunaux ? : https://www.alternativelibertaire.org/?Reforme-judiciaire-Vers-la-robotisation-des-tribunaux

Alors que rien n’avance du côté des alternatives à l’enfermement, la réforme #Belloubet renforce les pouvoirs de l’exécutif au détriment du judiciaire, et accentue la dérive vers la déshumanisation et un traitement purement administratif, sur barème : davantage d’Internet, de dématérialisation et de visioconférences. Les professionnel.les de la justice protestent.

#AL #AlternativeLibertaire #Justice