[#VosDroits] Le point sur les jours fériés.

Le #Codedutravail liste les jours fériés. La France en compte 11. A l’exception du 1er mai, les jours #fériés ne sont pas forcément chômés (sauf pour les #salariés de moins de 18 ans).
Pour en savoir plus >> https://www.force-ouvriere.fr/le-point-sur-les-jours-feries

[#VosDroits] Application d'un #accordcollectif aux salariés : quelles sont les règles ?

Une convention collective, ou un accord collectif, s’applique à l’égard de tous les #salariés relevant de son champ d’application et ceci dès la période d’essai.
>> https://buff.ly/3WAF6Z7

[#VosDroits] Application d'un #accordcollectif aux salariés : quelles sont les règles ?

Une convention collective, ou un accord collectif, s’applique à l’égard de tous les #salariés relevant de son champ d’application et ceci dès la période d’essai.
>> https://www.force-ouvriere.fr/application-d-un-accord-collectif-aux-salaries-quelles-sont-les

[#VosDroits] Le point sur la clause de non-concurrence.

Une clause de #nonconcurrence a pour objet d’interdire au #salarié, après la rupture de son #contratdetravail, d’exercer une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur.
>> https://www.force-ouvriere.fr/le-point-sur-la-clause-de-non-concurrence

[#VosDroits] Temps partiel : quelle durée du travail l'employeur peut-il imposer ? >> https://www.force-ouvriere.fr/temps-partiel-quelle-duree-du-travail-l-employeur-peut-il
#tempspartiel #dureedutravail

[#VosDroits] Modification des horaires de travail : quelles sont les règles ? >> https://www.force-ouvriere.fr/modification-des-horaires-de-travail-quelles-sont-les-regles
#travail #horaires #dureedutravail

[#VosDroits] J'ai trouvé un #travail en #CDI qui débute avant la fin de mon #CDD, puis-je rompre mon #CDD avant son terme ?
>> https://www.force-ouvriere.fr/j-ai-trouve-un-travail-en-cdi-qui-debute-avant-la-fin-de-mon-cdd-14275

[#VosDroits] Heures de délégation : l'employeur peut-il contester leur utilisation ?

Les heures de délégat° légales ou conventionnelles sont considérées de plein droit comme du temps de travail et payées à l’échéance normale.
>>https://www.force-ouvriere.fr/heures-de-delegation-l-employeur-peut-il-contester-leur
#tempsdetravail #delegation

[#VosDroits] Application d'un #accordcollectif aux salariés : quelles sont les règles ?

Une convention collective, ou un accord collectif, s’applique à l’égard de tous les #salariés relevant de son champ d’application et ceci dès la période d’essai.
>> https://www.force-ouvriere.fr/application-d-un-accord-collectif-aux-salaries-quelles-sont-les

[#VosDroits] Temps partiel : quelle durée du travail l'employeur peut-il imposer ? >> https://www.force-ouvriere.fr/temps-partiel-quelle-duree-du-travail-l-employeur-peut-il
#tempspartiel #dureedutravail

[#VosDroits] Temps partiel : quelle durée du travail l'employeur peut-il imposer ? >> https://www.force-ouvriere.fr/temps-partiel-quelle-duree-du-travail-l-employeur-peut-il
#tempspartiel #dureedutravail

[#VosDroits] Heures de délégation : l'employeur peut-il contester leur utilisation ?

Les heures de délégat° légales ou conventionnelles sont considérées de plein droit comme du temps de travail et payées à l’échéance normale.
>>https://www.force-ouvriere.fr/heures-de-delegation-l-employeur-peut-il-contester-leur
#tempsdetravail #delegation

[#VosDroits] Temps partiel : quelle durée du travail l'employeur peut-il imposer ? >> https://www.force-ouvriere.fr/temps-partiel-quelle-duree-du-travail-l-employeur-peut-il
#tempspartiel #dureedutravail

[#VosDroits] Modification des horaires de travail : quelles sont les règles ? >> https://www.force-ouvriere.fr/modification-des-horaires-de-travail-quelles-sont-les-regles
#travail #horaires #dureedutravail

[#VosDroits] Le travail de nuit.
Son recours doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protect° de la #securite et de la #Sante des #travailleurs et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité éco.
>> https://www.force-ouvriere.fr/le-travail-de-nuit

[#VosDroits] Le travail de nuit.
Son recours doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protect° de la #securite et de la #Sante des #travailleurs et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité éco.
>> https://www.force-ouvriere.fr/le-travail-de-nuit

[#VosDroits] L'annulation du licenciement nécessite l'accord des deux parties.

Le licenciement d'un salarié protégé ne peut être annulé unilatéralement par l'employeur.
>> https://www.force-ouvriere.fr/l-annulation-du-licenciement-necessite-l-accord-des-deux-parties-13273
#CodeduTravail #licenciement

[#VosDroits] Heures de #délégation : l'employeur peut-il contester leur utilisation ?
>> https://buff.ly/3oZAQll

[#VosDroits] L'annulation du #licenciement nécessite l'accord des deux parties.
Le licenciement d’un salarié protégé ne peut être annulé unilatéralement par l’employeur. Pour en savoir plus : https://www.force-ouvriere.fr/l-annulation-du-licenciement-necessite-l-accord-des-deux-parties-13273
#CodeduTravail #Licenciement

#CSE et accès aux données salariales.

Dans l’exercice de ses missions légales, le #CSE peut avoir besoin d’accéder à certaines informations liées aux rémunérations pratiquées dans l’#entreprise.
>> https://www.force-ouvriere.fr/cse-et-acces-aux-donnees-salariales
#CSE #RepresentantsduPersonnel #VosDroits