SIX MOIS pour traiter une #requête #CADA ?
J'y vois une preuvre supplémentaire de la #pauvreté dans laquelle l'État place des #administrations ou la #Justice.
(retweet)
Pierre Januel @PJanuel
La CADA a quasiment doublé entre 2017 et 2019 le délai moyen de #traitement de ses #dossiers : il est passé de 94 à 179 jours. #WTFCADA
#requête #cada #pauvreté #administrations #justice #traitement #dossiers #wtfcada
La Commission européenne met en demeure la France d'améliorer l'accès des citoyens à l'information. Elle a 4 mois pour remédier aux problèmes de réactivité de la CADA : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/inf_20_859 via @mtpit #WTFCada https://t.co/3BcjrKgOo3
RT @mtpit@twitter.com
Transparence / Accès aux documents : La commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre la France en raison des délais bien trop longs que la CADA (@CadaCommission@twitter.com) met pour statuer (volet information environnementale) #WTFCada https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/inf_20_859
« Le Conseil constit’ juge pour la première fois que le droit d'accès aux documents administratifs est garanti par l'article 15 de la DDHC de 1789 (« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration) » https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2020-834-qpc-du-3-avril-2020-communique-de-presse #WTFcada »
— Retweet https://twitter.com/mtpit/status/1245988739572215813
« #WTFCada Je demande des tableaux de calculs à une autorité indépendante.
Après saisine de la CADA, elle m'envoie des tableaux PDF et incomplets.
Je signale à la CADA que les docs sont incomplets.
La CADA donne un avis : les documents ayant été envoyés ma demande est sans objet. »
— Retweet https://twitter.com/PJanuel/status/1222467214563037184
« J'ai l'honneur d'inaugurer le #WTFCada du jour 🙄.
Il y a quelques mois, j'effectue une demande à Matignon, qui me file environ 50 % des documents.
Je saisis évidemment la Cada pour avoir le reste.
1/2 »
— Retweet https://twitter.com/LaMotet/status/1222085654395473920
« Le ministère de l'intérieur n'a jamais répondu. J'ai saisi la CADA. Un an après, le président vient de rendre son avis ; il considère que ces chiffres sont «des renseignements» et non un document tel que défini par la loi CADA. #wtfcada #mercidandelot https://t.co/eECCdqbOAy »
— Retweet https://twitter.com/alphoenix/status/1206595854494261248
« Incroyable de se voir opposer des réponses aussi nawak #wtfcada https://twitter.com/alphoenix/status/1206595848571891712 »
— Retweet https://twitter.com/yannguegan/status/1206600506182897664
RT @nathanncohen@twitter.com
Refus par la CADA de publier en ligne un Bulletin Officiel car:
1) "Pas disponible en version électronique"
2) "Devrait être anonymisé"
Sauf que ce BO est déjà *imprimé et distribué* par l'état:
1) en version non censurée
2) sans utiliser *aucun* fichier informatique ?
#WTFCada
🐦🔗: https://twitter.com/nathanncohen/status/1171905796566900736
« Avec une spéciale #WTFCada : devant le refus de la Cada de communiquer les mails des responsables de l'accès aux documents administratifs @okfnFr a dû saisir la Cada pour qu'elle émette un avis sur un document dont elle est elle-même détentrice. https://www.acteurspublics.fr/articles/une-association-veut-bousculer-lacces-aux-documents-administratifs »
— Retweet https://twitter.com/emile_marzolf/status/1163828478954954752
RT @Xberne@twitter.com
Mon enquête sur la #CADA, "une institution à la dérive", est désormais en accès libre : https://www.nextinpact.com/news/107986-enquete-sur-cada-institution-a-derive.htm?utm_source=dlvr.it via @nextinpact@twitter.com #Transparence #OpenData #WTFCada
#cada #transparence #opendata #wtfcada
« La CADA vient de mettre en ligne son dernier rapport d'activité. Et surprise : 130 jours de délai de traitement en 2018 (contre 1 mois prévu par les textes) : https://www.cada.fr/sites/default/files/rapport_dactivite_2018.pdf #WTFCada cc @cedric_o @PaulaForteza @RegardsCitoyens @DimitriHoub17 »
— Retweet https://twitter.com/Xberne/status/1153194573839110144
« Secret des affaires: 36 orgas, dont @anticor_org, @Asso_Sherpa & @Formindep, rejoignent Le Monde dans la bataille.
Nous avions saisi le tribunal administratif pour obtenir des infos sur la certificat° des implants médicaux après 1 refus de la CADA #WTFCada
https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/07/02/trente-six-organisations-rejoignent-le-monde-dans-sa-bataille-contre-le-secret-des-affaires_5484265_1653578.html »
— Retweet https://twitter.com/LaMotet/status/1146005025740775426
« Et ça continue : Je reçois à l'instant un mail de la #CADA, qui accuse réception d'une demande d'avis déposée auprès de ses services... Le 12 novembre 2018. Et dire que l'institution est légalement tenue de rendre ses avis en un mois ! #WTFCada poke @cedric_o @PaulaForteza »
— Retweet https://twitter.com/Xberne/status/1141273837209825280
« Quelle efficacité : la CADA accuse réception d'une demande que je lui ai envoyée... le 28 novembre dernier ! Et dire que l'autorité doit normalement se prononcer sous un mois... #WTFCada #fail cc @cedric_o @PaulaForteza @DimitriHoub17 @ebothorel @RegardsCitoyens https://t.co/D6PgAFvqHr »
— Retweet https://twitter.com/Xberne/status/1128203129521045504
« Intéressant article du Monde sur la #CADA (sans parler du fait qu'il y soit un peu question de @nextinpact :)) : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/01/18/la-cada-la-transparence-au-rabais_5411293_4355770.html #WTFCada #Transparence #LoiNumérique »
— Retweet https://twitter.com/Xberne/status/1087252016747945984
#cada #wtfcada #transparence #loinumérique
« @Xberne @alphoenix @stephanehorel @CadaCommission @Place_Beauvau @Mediapart @aprilorg @Defense_gouv @axellelemaire @Etalab @FFF Sans oublier la décision qui nous a donné envie de lancer ces #WTFCada : le refus de la CADA à la demande de Stephane Horel pour @LeMondeFr. La commission a jugé que l'accès à une liste d'entreprises médicales était soumis au secret des affaires : https://www.lemonde.fr/implant-files/article/2018/11/27/implants-la-commission-d-acces-aux-documents-administratifs-invoque-le-secret-des-affaires-contre »
— Retweet https://twitter.com/RegardsCitoyens/status/1085485266758979584
« La #CADA se dit en surchauffe depuis des mois. Mais l'accroissement du nombre de demandes n'explique pas tout... Une petite enquête @nextinpact : https://www.nextinpact.com/news/107495-la-cada-pointee-doigt-pour-decisions-absurdes-anti-transparence.htm #WTFCada »
— Retweet https://twitter.com/Xberne/status/1083670993841934336
« @RegardsCitoyens @Xberne @alphoenix @stephanehorel #WTFCada j'avais demandé au ministère de la Culture le rapport 2016 de Copie France, collecteur de la #copieprivee (270 M€ en 2017). Réponse de la Rue de Valois via la CADA : "le document sollicité n'existe pas". Or, le rapport annuel existe (j'en dispose de plusieurs pages). https://t.co/yKeGWyrNQf »
— Retweet https://twitter.com/reesmarc/status/1083294570249666561
« @RegardsCitoyens @Xberne @alphoenix @stephanehorel #WTFCada de haut vol pour la @DGAC qui continue encore à vendre ses données aéronautiques malgré 3 avis CADA qui en signalent l'illégalité ! (20172847, 20180953, 20181295) Affaire au TA... https://forum.ouvre-boite.org/t/direction-generale-de-laviation-civile/81 »
— Retweet https://twitter.com/0uvreBoite/status/1083131668637106176