POUJOL-ROST Mathias ✅ · @poujolrost
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SIX MOIS pour traiter une ?
J'y vois une preuvre supplémentaire de la dans laquelle l'État place des ou la .

(retweet)

Pierre Januel @PJanuel

La CADA a quasiment doublé entre 2017 et 2019 le délai moyen de de ses : il est passé de 94 à 179 jours.

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#requête #cada #pauvreté #administrations #justice #traitement #dossiers #wtfcada

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Tangui Morlier · @teymour
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La Commission européenne met en demeure la France d'améliorer l'accès des citoyens à l'information. Elle a 4 mois pour remédier aux problèmes de réactivité de la CADA : ec.europa.eu/commission/pressc via @mtpit t.co/3BcjrKgOo3

#wtfcada

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manhack · @manhack
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RT @mtpit@twitter.com

Transparence / Accès aux documents : La commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre la France en raison des délais bien trop longs que la CADA (@CadaCommission@twitter.com) met pour statuer (volet information environnementale) ec.europa.eu/commission/pressc

🐦🔗: twitter.com/mtpit/status/12615

#wtfcada

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Tangui Morlier · @teymour
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« Le Conseil constit’ juge pour la première fois que le droit d'accès aux documents administratifs est garanti par l'article 15 de la DDHC de 1789 («  La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration) » conseil-constitutionnel.fr/act  »

— Retweet twitter.com/mtpit/status/12459

#wtfcada

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Tangui Morlier · @teymour
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«  Je demande des tableaux de calculs à une autorité indépendante.
Après saisine de la CADA, elle m'envoie des tableaux PDF et incomplets.
Je signale à la CADA que les docs sont incomplets.
La CADA donne un avis : les documents ayant été envoyés ma demande est sans objet. »

— Retweet twitter.com/PJanuel/status/122

#wtfcada

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Tangui Morlier · @teymour
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« J'ai l'honneur d'inaugurer le du jour 🙄.
Il y a quelques mois, j'effectue une demande à Matignon, qui me file environ 50 % des documents.
Je saisis évidemment la Cada pour avoir le reste.
1/2 »

— Retweet twitter.com/LaMotet/status/122

#wtfcada

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Tangui Morlier · @teymour
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« Le ministère de l'intérieur n'a jamais répondu. J'ai saisi la CADA. Un an après, le président vient de rendre son avis ; il considère que ces chiffres sont «des renseignements» et non un document tel que défini par la loi CADA. t.co/eECCdqbOAy »

— Retweet twitter.com/alphoenix/status/1

#wtfcada #mercidandelot

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Tangui Morlier · @teymour
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#wtfcada

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manhack · @manhack
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RT @nathanncohen@twitter.com

Refus par la CADA de publier en ligne un Bulletin Officiel car:
1) "Pas disponible en version électronique"
2) "Devrait être anonymisé"

Sauf que ce BO est déjà *imprimé et distribué* par l'état:
1) en version non censurée
2) sans utiliser *aucun* fichier informatique ?

🐦🔗: twitter.com/nathanncohen/statu

#wtfcada

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Tangui Morlier · @teymour
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« Avec une spéciale : devant le refus de la Cada de communiquer les mails des responsables de l'accès aux documents administratifs @okfnFr a dû saisir la Cada pour qu'elle émette un avis sur un document dont elle est elle-même détentrice. acteurspublics.fr/articles/une »

— Retweet twitter.com/emile_marzolf/stat

#wtfcada

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manhack · @manhack
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RT @Xberne@twitter.com

Mon enquête sur la , "une institution à la dérive", est désormais en accès libre : nextinpact.com/news/107986-enq via @nextinpact@twitter.com

🐦🔗: twitter.com/Xberne/status/1160

#cada #transparence #opendata #wtfcada

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Tangui Morlier · @teymour
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« La CADA vient de mettre en ligne son dernier rapport d'activité. Et surprise : 130 jours de délai de traitement en 2018 (contre 1 mois prévu par les textes) : cada.fr/sites/default/files/ra cc @cedric_o @PaulaForteza @RegardsCitoyens @DimitriHoub17 »

— Retweet twitter.com/Xberne/status/1153

#wtfcada

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Tangui Morlier · @teymour
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« Secret des affaires: 36 orgas, dont @anticor_org, @Asso_Sherpa & @Formindep, rejoignent Le Monde dans la bataille.
Nous avions saisi le tribunal administratif pour obtenir des infos sur la certificat° des implants médicaux après 1 refus de la CADA
lemonde.fr/police-justice/arti »

— Retweet twitter.com/LaMotet/status/114

#wtfcada

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Tangui Morlier · @teymour
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« Et ça continue : Je reçois à l'instant un mail de la , qui accuse réception d'une demande d'avis déposée auprès de ses services... Le 12 novembre 2018. Et dire que l'institution est légalement tenue de rendre ses avis en un mois ! poke @cedric_o @PaulaForteza »

— Retweet twitter.com/Xberne/status/1141

#cada #wtfcada

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Tangui Morlier · @teymour
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« Quelle efficacité : la CADA accuse réception d'une demande que je lui ai envoyée... le 28 novembre dernier ! Et dire que l'autorité doit normalement se prononcer sous un mois... cc @cedric_o @PaulaForteza @DimitriHoub17 @ebothorel @RegardsCitoyens t.co/D6PgAFvqHr »

— Retweet twitter.com/Xberne/status/1128

#wtfcada #fail

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Tangui Morlier · @teymour
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« @Xberne @alphoenix @stephanehorel @CadaCommission @Place_Beauvau @Mediapart @aprilorg @Defense_gouv @axellelemaire @Etalab @FFF Sans oublier la décision qui nous a donné envie de lancer ces : le refus de la CADA à la demande de Stephane Horel pour @LeMondeFr. La commission a jugé que l'accès à une liste d'entreprises médicales était soumis au secret des affaires : lemonde.fr/implant-files/artic »

— Retweet twitter.com/RegardsCitoyens/st

#wtfcada

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Tangui Morlier · @teymour
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« La se dit en surchauffe depuis des mois. Mais l'accroissement du nombre de demandes n'explique pas tout... Une petite enquête @nextinpact : nextinpact.com/news/107495-la-  »

— Retweet twitter.com/Xberne/status/1083

#cada #wtfcada

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Tangui Morlier · @teymour
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« @RegardsCitoyens @Xberne @alphoenix @stephanehorel j'avais demandé au ministère de la Culture le rapport 2016 de Copie France, collecteur de la (270 M€ en 2017). Réponse de la Rue de Valois via la CADA : "le document sollicité n'existe pas". Or, le rapport annuel existe (j'en dispose de plusieurs pages). t.co/yKeGWyrNQf »

— Retweet twitter.com/reesmarc/status/10

#wtfcada #copieprivee

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Tangui Morlier · @teymour
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« @RegardsCitoyens @Xberne @alphoenix @stephanehorel de haut vol pour la @DGAC qui continue encore à vendre ses données aéronautiques malgré 3 avis CADA qui en signalent l'illégalité ! (20172847, 20180953, 20181295) Affaire au TA... forum.ouvre-boite.org/t/direct »

— Retweet twitter.com/0uvreBoite/status/

#wtfcada

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